Dans un rapport publié mardi 28 janvier, la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France a largement critiqué la gestion des terrasses parisienne par la Mairie.
Un constat implacable. Partie intégrante du paysage de la capitale, les 22.800 terrasses parisiennes (au mois de décembre 2023) des bars et des restaurants ne font pourtant pas l'unanimité.
La Chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France a, dans un rapport publié le mardi 28 janvier, constaté que leur développement, qui s'est accéléré entre 2018 et 2023 (+26,9%), est une «source de protestations de la part de certains riverains et associations».
L'une d'entre-elle, Droit au Sommeil PARIS, dénonce depuis longtemps les nuisances sonores qu'elles engendrent. La suppression de 2.000 places de stationnement, recouvertes par des terrasses éphémères devenues pérennes, est aussi régulièrement critiquée.
Elle est belle la ZAD bistrotière hivernale!
Dans #paris9 et partout dans une ville qui leur appartient. pic.twitter.com/fyb7Kq9Wcd— Collectif Trudaine (@CTrudaine) January 28, 2025
Une tarification trop complexe
Plus que cela, c'est la gestion des terrasses par la Ville de Paris qui est étrillée par la juridiction chargée d'évaluer l'action des collectivités locales. Dans un rapport de 64 pages, les magistrats constatent que le règlement adopté par la mairie le 11 juin 2021 s'est avéré «d'une grande complexité» et présente de nombreux «défauts».
Il existait ainsi, début 2024, 255 tarifs applicables pour la redevance d'occupation de l'espace public, versée par les commerçants à la municipalité. Cette tarification, qui n'a pas évolué depuis 2005, est obsolète. La CRC recommande donc une actualisation et une simplification celle-ci.
L'opposition appelle à durcir le ton
En 2022, la Ville de Paris a perçu 38,85 millions d'euros au titre des droits d'occupation du domaine public via les terrasses. Mais le taux de recouvrement de ces droits ainsi que les amendes dressées par la police municipale «ne sont pas, ou mal connus» de la municipalité. Les amendes en cas d'infraction, d'un montant «non-dissuasif», sont également pointées du doigt par les magistrats.
La CRC recommande également de mettre un terme au régime de reconduction tacite des autorisations d'installation des terrasses actuellement en vigueur, et de mettre en place un examen des demandes tous les cinq ans.
Plus généralement, les magistrats suggèrent à la mairie de Paris «d'associer les riverains aux réunions des commissions de régulation des débits de boissons et, lorsqu'ils existent, aux comités locaux» consacrés au bruit dans les arrondissements.
Du côté de l'opposition, les élus du groupe «Changer Paris» souhaitent que les maires d'arrondissement puissent «suspendre les terrasses estivales problématiques».
Ils appellent également à une réflexion sur l'instauration d'un «permis à point pour les établissements possédant une terrasse» afin d'appliquer plus efficacement des sanctions en cas d'infractions répétées.