«Droit du sol», «droit du sang»… Ces notions reviennent sur le devant de la scène avec l'adoption ce jeudi 6 février d'une loi des Républicains restreignant le droit du sol à Mayotte.
Des notions au cœur de l'actualité. L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi une proposition de loi de LR visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Entre droit du sang, droit du sol et double droit du sol, les règles d'attribution de la nationalité française sont multiples.
droit du sang
La nationalité française est attribuée à tout enfant né en France ou à l'étranger dont au moins un des parents est Français. C'est ce que l'on appelle le «droit du sang».
Le ministère des Affaires étrangères rappelle que le «droit du sang» est aussi applicable pour les filiations adoptives dans le seul cas où l'adoption est plénière.
droit du sol
Le droit du sol permet à un enfant né en France de parents étrangers d'acquérir la nationalité française à ses 18 ans. Pour cela, plusieurs conditions doivent être respectées : résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.
Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.
le double droit du sol
Si un parent étranger, mais né en France, a un enfant sur le sol français, celui-ci bénéficie du droit du sol et donc de la nationalité française à sa naissance. C'est le «double droit du sol».
Par ailleurs, le gouvernement précise que : «La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.»
le cas particulier de Mayotte
Département d’outre-mer, l’archipel de Mayotte est un cas particulier en France. En effet, l’archipel français fait face à une très importante crise migratoire, notamment venue des Comores, qui force les pouvoirs publics à mettre sur le tapis la question d’un droit du sol particulier.
La nouvelle loi adoptée ce jeudi prévoit donc de conditionner l'obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte à la résidence régulière sur le sol des deux parents, contre un seul jusqu’ici. Par ailleurs, cette résidence devra être de trois ans contre trois mois actuellement.
Très impliquée dans le processus d’adoption de cette loi, la députée LIOT de Mayotte Estelle Youssouffa a appelé à la fin des «demi-mesures» exigeant la suppression pure et simple du droit du sol sur l’archipel
