La hausse des frais de notaire a été votée ce mercredi en Conseil de Paris, et prendra effet au 1er avril, contraignant les nouveaux propriétaires à être davantage taxés.
Une date d'entrée en vigueur qui fait office de mauvaise blague. Le Conseil de Paris a voté ce mercredi la hausse des frais de notaire, plus précisément appelés droits de mutation à titre onéreux (DMTO), à destination des propriétaires parisiens.
Ainsi, le plafond de ces taxes passera à 5% au 1er avril prochain, soit une hausse de 0,5 point par rapport au montant actuellement pratiqué (4,5%). Seuls les primo-accédants à la propriété seront exonérés de cette hausse des taxes, dont l'application a été décidée sur une période de trois ans.
Pour être clair, ces frais, qui correspondent en général à une partie du prix du logement acheté, soit 6 à 8% de ce dernier, sont des taxes qui iront à destination des collectivités, en passant par les notaires. Il est nécessaire de les différencier des émoluments de ces professionnels, qui sont réglementés via un barème fixe.
«On est obligé d'utiliser ce levier fiscal sous contrainte, pour financer le déficit de l'Etat. Pour autant, cela ne vient absolument pas équilibrer les choses par rapport aux ponctions prévues sur la ville», a expliqué Paul Simondon, adjoint d'Anne Hidalgo en charge des finances, depuis l'Hôtel de Ville.
Les oppositions irritées
A droite de l'Hémicycle, cette nouvelle ne passe pas, et l'on rappelle à la maire PS sa promesse de 2023 lors de laquelle elle jurait ne pas augmenter cette taxe jusqu'à la fin de son mandat, qui arrivera à terme en 2026.
«Plutôt que d'augmenter les frais de notaire et de taxer encore les Parisiens, la majorité municipale devrait réduire les dépenses de fonctionnement et le train de vie de l'Hôtel de Ville», a dénoncé Pierre-Yves Bournazel, co-président du groupe Union Capitale.
📢 @challenges |
Plutôt que de ↗️ les frais de notaire et de taxer encore les Parisiens, la majorité municipale devrait baisser les dépenses de fonctionnement et le train de vie de l’hôtel de ville.
Pour un #Paris bien géré : moins de dette & d’impôts, plus de qualité de vie ! pic.twitter.com/M5raD1SFSh— PierreYves Bournazel (@pybournazel) February 12, 2025
L'élu du 18e arrondissement confiait encore récemment à CNEWS la volonté de voir la municipalité parisienne être «débureaucratisée».
Une volonté partagée par le groupe Changer Paris, qui regrette le choix d'Anne Hidalgo de mettre au vote la hausse de cette taxation pour les propriétaires parisiens.
«Concrètement, pour l’achat d’un bien d’une valeur de 300.000 € à Paris, les frais qui représentent déjà plusieurs dizaines de milliers d’euros augmenteront de 1.500 euros. Pour un bien de 600.000 euros, ce sera 3.000 euros d’augmentation !», alertait déjà hier le groupe de droite.
