Aller au contenu principal
Toute l’actu en direct 24h/24
Avec notre application gratuite
Installer
En Direct
En direct
A suivre

Faillite d'un promoteur immobilier : voici les recours possibles

En 2024, les défaillances de promoteurs ont augmenté de 150,5 %. [© REUTERS/Clodagh Kilcoyne]

La politique de Donald Trump perturbe le commerce mondial. En France, les faillites de promoteurs immobiliers augmentent, mais les acheteurs en Vefa sont protégés par des garanties légales.

La politique commerciale de Donald Trump a bouleversé le commerce mondial. Les banques très exposées au Mexique et à la Chine sont particulièrement touchées. Elles doivent aussi faire face à des risques de taux et de change. Toutefois, certaines pourraient en tirer profit en s’adaptant aux nouvelles règles du jeu économique.

En février, le tribunal de commerce de Nantes a placé plusieurs sociétés du promoteur immobilier Réalités en redressement judiciaire. Une période d’observation de six mois a été accordée. Cette mesure vise à restructurer le groupe, touché par une crise immobilière persistante depuis deux ans et demi. En 2024, les défaillances de promoteurs ont augmenté de 150,5 % par rapport à 2023, selon le cabinet Altares.

Quels risques pour les acquéreurs ?

En cas de faillite d’un promoteur en vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), les acquéreurs restent protégés. La garantie financière d'achèvement, souscrite par le constructeur auprès d'un assureur, couvre les clients. Toutefois, c’est à l'acheteur de déclarer le sinistre à l’assureur. Celui-ci devra alors trouver un autre constructeur pour terminer le chantier.

En pratique, il est souvent difficile de trouver rapidement un nouveau constructeur. Les délais de construction peuvent donc être prolongés d’un an, voire plus. De plus, la qualité des finitions peut ne pas être à la hauteur des attentes. L'acquéreur doit également déclarer sa créance auprès du liquidateur, bien que les chances de récupérer son argent soient faibles.

Il est important d’informer sa banque de la faillite du promoteur. Cela permet de demander la suspension des intérêts intercalaires liés au prêt immobilier. Ces démarches demandent rigueur et patience. Malgré les difficultés, les garanties légales protègent les acquéreurs et assurent, dans la plupart des cas, l’achèvement de leur bien immobilier.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités