Alors que le Sénat examine ce jeudi l’interdiction des mariages en France «lorsqu’un époux réside de façon irrégulière sur le territoire», le cas des «mariages frauduleux», souvent considérés comme «blanc» ou «gris» sont pris très au sérieux par les autorités.
La règlementation des mariages, pourtant considérés comme un droit fondamental, est au cœur de l’actualité ces derniers jours.
Ce jeudi, le Sénat examine une proposition de loi centriste ayant pour objectif à interdire un mariage en France «lorsqu’un époux réside de façon irrégulière sur le territoire».
Une actualité qui trouve un certain écho alors que le maire de Béziers Robert Ménard est jugé pour avoir refusé de célébrer une union entre une Française et un Algérien sous OQTF.
Certains mariages sont en effet scrutés en France, pour leurs pratiques illégales. Au-delà de la «nullité» de l’union, certaines pratiques sont répréhensibles pénalement.
Le mariage blanc
Celui-ci n’est ni un mariage arrangé, ni un mariage forcé. En effet, le «mariage blanc» représente l’union de deux personnes dans le but de faire bénéficier l’un des deux époux d’un avantage qu’il ne pourrait obtenir sans cette union.
Cette pratique est souvent utilisée entre une personne de nationalité française et une autre en situation irrégulière, afin que celle-ci puisse notamment obtenir un titre de séjour.
Si un maire ne peut pas, en sa qualité d’officier d’Etat civil, refuser un mariage, il peut, en cas de soupçons sur la sincérité de l’union, s’y opposer ou la reporter.
Reconnue comme une fraude, le mariage blanc est passible d’une peine de 5 ans de prison et 15.000 euros d’amende, ainsi que de l’annulation de l’obtention de la nationalité française si celle-ci a été octroyée.
Le mariage gris
Le mariage gris est considéré comme une forme d’escroquerie dans laquelle le ou la conjointe est «dupée par une personne de nationalité étrangère dans le seul but d’obtenir un droit de séjour en France».
Les autorités, qui appellent à la vigilance, ont constaté qu’une fois le titre de séjour obtenu, «le fraudeur» changeait de comportement envers son époux ou son épouse, pouvant devenir violent ou même quitter le domicile conjugal.
Si une personne se dit victime d’un mariage gris, celle-ci peut déposer une main courante ainsi que de «bonne foi» demander l’annulation du mariage.
