Alors que le lycée musulman Averroès s'est vu résilier son contrat avec l’Etat en 2023, des «vices» dans la procédure pourraient annuler cette décision. Le tribunal administratif de Lille examine le dossier ce mardi.
Le lycée musulman lillois Averroès pourrait-il trouver gain de cause grâce à des «vices» dans la procèdure ? C'est ce qu'avance le rapporteur public de cette affaire qui a recommandé, ce mardi 18 mars, l'annulation de la décision de la préfecture du Nord de résilier le contrat entre l'Etat et l'établissement. En effet, après deux refus des autorités, c'est le tribunal administratif qui examine le recours du lycée. L'établissement sera fixé sur son sort aujourd'hui.
En plus de ces «vices», le magistrat indépendant a jugé que les «manquements» soulevés par la préfecture n'étaient «pas de nature à justifier» la résiliation du contrat. Il a estimé que l'administration avait commis une «erreur d'appréciation».
Fondé en 2003, le lycée musulman Averroès est passé sous contrat en 2008, avant de devenir le principal lycée musulman de France, avec plus de 450 élèves. Toutefois, l’institution a vu ce dernier se terminer le 1er septembre 2024.
Afin de pallier l’annulation des subventions, l’établissement avait alors doublé ses frais de scolarité et ne comptait plus que 270 élèves lors de la rentrée cette même année. Selon la justice, le lycée Averroès aurait manqué «aux principes fondamentaux de la République».
Un autre établissement visé
Il est reproché à des responsables de l'établissement de s'être opposés sans motif suffisant à un contrôle inopiné du Centre de documentation et d'information (CDI) et d'avoir cité comme source pour des cours d'éthique musulmane un recueil de textes religieux comprenant des commentaires qui prônent la peine de mort en cas d'apostasie et la ségrégation des sexes.
La semaine dernière, le lycée musulman Al-Kindi, a vu sa requête demandant la suspension de la décision de l'Etat de résilier son contrat à la rentrée prochaine refusée par le tribunal administratif de Lyon.
Selon les autorités qui avaient été saisies en urgence par cet établissement situé à Décines-Charpieu, «les critiques portées par les inspecteurs de l’éducation nationale, et reprises par la préfète, tenant à la non-conformité au programme de l’enseignement en terminale de la spécialité “histoire, géographie, géopolitique, science politique» seraient «fondées».
Concernant le non-respect des valeurs de la République, les juges «ont tenu compte de la présence au centre de documentation et d’information du lycée d’un fonds de sept ouvrages sur l’islam, ainsi que d’autres ouvrages défendant une vision traditionnaliste».
