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Projet de loi «anti fast-fashion» : ce texte au parcours sinueux revient dans les débats

L'industrie représente 10% des émissions de gaz à effet de serre selon la députée Horizons Anne-Cécile Violland. [Kiran RIDLEY/AFP]

Alors la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile est considérée comme étant au point mort, celle-ci sera devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ce mercredi 19 mars.

Un parcours en dents de scie. Plus d’un an après le vote à l’unanimité de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, cette dernière est sur le point de revenir sur le devant de la scène. Ce mercredi, elle sera examinée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, a rapporté le site FashionUnited.

Ce texte vise ainsi à ralentir le secteur de la mode éphémère, l'un du plus polluant au monde, en le pénalisant financièrement ou en interdisant la publicité des enseignes liées à ce dernier.  

Alors que le Sénat l'avait annoncé à l’ordre du jour du 26 mars prochain, «le gouvernement nous a annoncé renoncer à cette inscription sans nous donner aucune information, à part "un manque de temps"», avait indiqué dans un email à FashionUnited les collaborateurs de la sénatrice Sylvie Valente-Le Hir.

Une décision qui a provoqué l’ire des défenseurs de l’environnement. Le 14 mars dernier, dix tonnes de déchets textiles ont été déposés devant le Sénat, à Paris. Le collectif Stop Fast-fashion, auquel participe Emmaüs France et d'autres organisations ont ainsi dénoncé un blocage du projet. «Plus l’examen de la loi est retardé, plus les marques agissent impunément et leurs lobbies détricotent l’ambition de la loi», avaient affirmé sur Instagram Les Amis de la Terre.

Pourquoi reporter l’examen ?

Plusieurs raisons pourraient expliquer ce retard. Pour Tarek Daher, délégué général d’Emmaüs France, «ce sont les montagnes russes, l’examen par les députés est allé très vite, mais la dissolution de l’Assemblée nationale puis la chute du gouvernement Barnier a ralenti le processus», a-t-il expliqué au site Reporterre.

Une autre hypothèse soulevée par le média pourrait impliquer directement les industriels de la fast fashion. En effet, l’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a été embauché par Shein, le géant de la mode éphémère chinois en décembre 2024 ainsi que l’avocate Nicole Guedj et l’ancien président de la Commission internationale et européenne du Medef, Bernard Spitz aux postes de conseillers pour «leurs idées dans des domaines clés tels que la gouvernance de la chaîne d’approvisionnement, l’économie circulaire et la décarbonation».

L'industrie est l'une des plus polluantes. Elle représente 10% des émissions de gaz à effet de serre et «20% de la pollution des eaux dans le monde serait imputable à la teinture et au traitement des textiles», selon la députée Horizons Anne-Cécile Violland, à l'origine de la proposition de loi visant à freiner la fast fashion. 

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