Une proposition de loi visant à intégrer le non-consentement à la définition pénale du viol a été adoptée en première lecture tard dans la soirée mardi 1er avril.
161 voix pour et 56 contre. Les députés ont adopté mardi en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la portée symbolique forte mais qui divise juristes et associations féministes.
«Je crois que ce soir, collectivement, nous avons acté que nous passions de la culture du viol à la culture du consentement. C'est une première pierre que nous lançons dans le mur de l'impunité», a résumé Marie-Charlotte Garin, co-rapporteure écologiste.
Aurore Bergé, ministre chargée de l'Egalité femmes-hommes, s'est également félicitée de cette adoption de loi en première lecture : «Le consentement est partout dans la procédure judiciaire, mais il est absent de la loi française».
Le risque de ne pas avoir «l'effet attendu»
Mais l'opposition craint elle que les enquêtes ne soient désormais centrées sur l'attitude de la victime en raison de l'apparition du non-consentement dans les textes de loi. Sophie Blanc (RN) a déclaré ainsi que «la définition actuelle du viol est déjà suffisamment précise» quand Sophie Ricourt Vaginay (UDR) a souligné que le droit pénal «n'a pas vocation à s'aligner sur l'opinion ou la douleur, aussi légitimes soient elles».
Les socialistes, qui n'avaient pas de consigne de vote, étaient 21 pour et 9 contre, dont Céline Thiébault-Martinez députée Seine-et-Marne, qui soutient que «personne ne peut dire que cette proposition de loi aura l'effet attendu, à savoir une meilleure reconnaissance des victimes».
Pour rappel, en 2022, on a dénombré en France 85.000 victimes de violences sexuelles dont 45% tentatives de viols et 55% agressions sexuelles. Des chiffres en hausse, alors que seules 7.000 condamnations ont été enregistrées. Cette proposition de loi se justifie finalement en une phrase : «La définition du viol dans le code pénal est insuffisante».
