Le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler a décliné la convocation de la commission d’enquête sur le scandale des eaux en bouteille qui devait se tenir ce mardi 8 avril, invoquant le principe de la «séparation des pouvoirs».
Le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a décliné la convocation d'une commission d'enquête sénatoriale sur le scandale des eaux en bouteille, invoquant le motif de «séparation des pouvoirs» à la veille de son audition.
Le proche collaborateur d'Emmanuel Macron, qui s'apprête à quitter ses fonctions, devait être entendu par les sénateurs mardi après-midi, dans le cadre de cette commission d'enquête créée en novembre à la suite des révélations de presse sur des traitements possiblement illicites d'eaux minérales.
Le sénateur socialiste Alexandre Ouizille, rapporteur de cette commission d'enquête, s'est dit «surpris» de cette décision.
«Cela ne correspond pas à l'esprit qui était celui des échanges qu'on a eus avec l'Élysée», a-t-il regretté à l’AFP, rappelant que la présidence de la République avait accepté de livrer des documents à cette commission d'enquête.
Que risque Alexis Kohler ?
A la suite de ce refus, Alexis Kohler pourrait être puni pénalement. Selon une ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée. La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d'enquête est passible de deux ans d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende.
Cette audition était particulièrement attendue depuis de nouvelles révélations en février concernant une rencontre entre des représentants de Nestlé et Alexis Kohler, à la suite de laquelle le gouvernement aurait autorisé le plan de transformation du groupe.
Emmanuel Macron avait démenti être au courant de cette rencontre, ajoutant qu'il n'y avait eu ni «entente», ni «connivence», et Nestlé a de son côté démenti avoir exercé une forme de lobbying.
