Tous les allocataires de la Caf ne font pas l'objet de la même surveillance. Certaines informations, lorsqu'elles sont déclarées, augmentent le risque d'être contrôlé.
Pour vérifier que chaque allocataire perçoit les prestations auxquelles il a droit, et qu'il les touche au juste droit, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) organise des millions de contrôles chaque année. Pour choisir les dossiers à examiner, elle s'appuie sur un score de risque qui augmente en fonction des informations déclarées.
Selon divers critères, revenus, la composition du foyer, l'historique des déclarations, une «notation» allant de 0 à 1 est attribuée à chacun : plus elle se rapproche de 1, plus la probabilité d'être contrôlé augmente.
Trois types de contrôles sont effectués en cas de score élevé : des vérifications internes des documents de l'allocataire, des contrôles auprès d'organismes externes (banques, fournisseurs d'internet, d'énergie, de téléphone...) et des contrôles physiques chez les allocataires.
Un système «par nature discriminatoire»
Ces algorithmes sont utilisés pour lutter contre la fraude et détecter les versements indus. Ils ont donc tendance à cibler les profils qui perçoivent des aides importantes, et notamment ceux qui se déclarent comme parent isolé.
Ces derniers, très majoritairement des mères célibataires, font partie des profils 2,25 fois plus contrôlés que les autres. D'après une enquête du Monde, ce groupe représente 36% des contrôles pour seulement 16% des allocataires.
En 2024, des associations ont d'ailleurs contesté ces pratiques devant le Conseil d'Etat, dénonçant un système «par nature discriminatoire puisqu'il va cibler délibérément les publics les plus précaires».
Elles pointaient notamment le fait que, lorsqu'un allocataire est signalé comme susceptible d'être soumis à un contrôle, les aides perçues peuvent être suspendues. Une décision qui, pour des personnes déjà fragilisées, peut avoir de lourdes conséquences.
