Une ancienne habitante de Narbonne, installée sur la Costa Brava en Espagne entre 2019 et 2023, doit rembourser plus de 54.000 euros indûment versés par la Caisse d’allocations familiales (CAF) sur une période de quatre ans. Ces paiements résultent d’une incohérence entre son lieu de résidence réel et celui déclaré.
Un banal contrôle routier a mis en lumière toute la supercherie. Une femme d’une trentaine d’années, ancienne habitante de Narbonne et vivant actuellement dans l’Ain, a été condamnée à la mi-avril par le tribunal de Narbonne à six mois de prison avec sursis pour fraude aux aides sociales, ont rapporté nos confrères de l’Indépendant.
Cette femme a ainsi perçu à tort 54.227 euros de la part de la Caisse d’allocations familiales (CAF) et du conseil départemental de l’Aude. Les faits ont eu lieu entre fin 2019 et septembre 2023.
Selon nos confrères, et alors qu’elle vivait régulièrement à Empuria Brava en Espagne en compagnie de son mari et leurs deux enfants, la trentenaire déclarait plusieurs adresses à Narbonne et à Pertuis, dans le Vaucluse.
Elle percevait alors plusieurs aides sociales dont le Revenu de solidarité active (RSA) ainsi que l’allocation de soutien familial et d’autres primes. Un préjudice qui s’élève à plus de 54.000 euros. Et c’est à la suite d’un contrôle routier dans le Doubs que la fraude a été révélée, la CAF ayant ensuite découvert des opérations bancaires importantes à l’étranger et en incohérence avec le lieu de domicile déclaré.
«Je ne savais pas qu’il fallait rester au moins 9 mois stable sur le territoire français»
Après un dépôt de plainte de l’avocate de la CAF, la jeune femme a comparu devant le tribunal de Narbonne jeudi 16 avril, la caisse lui reprochant de fausses affirmations.
Lors de l'audience, la trentenaire s’est défendue : «J’ai beaucoup bougé. J’ai vécu chez ma sœur, ma mère, hébergé chez le frère de mon mari. J’ai fait mes déclarations depuis l’Espagne mais je venais souvent en France. Je ne savais pas qu’il fallait rester au moins 9 mois stable sur le territoire français, je pensais que c’était six», a-t-elle dit, dont les propos ont été relayés par nos confrères.
Ses déclarations n’ont visiblement pas convaincu le tribunal et le parquet a considéré ce processus comme «une démarche intentionnelle» et non comme une «méconnaissance des règles». En effet, le procureur a dénoncé une atteinte à la solidarité nationale.
Finalement, celle qui occupe désormais le poste de responsable de ressources humaines au sein d’une entreprise suisse en France a été condamnée à rembourser la totalité de la somme indûment versée, à raison de 500 euros par mois pendant les 9 prochaines années.
Pour rappel, la Caisse nationale d'allocations familiales a indiqué mercredi 15 avril dernier avoir détecté 508,8 millions d'euros de fraude en 2025, une hausse de 13% par rapport à l'année précédente.
