Eric Ciotti, le président de l’UDR, allié du RN, a déposé une proposition de loi visant à supprimer l’exécution provisoire en matière d’inéligibilité. Un texte qui fait suite à la condamnation de Marine Le Pen le 31 mars dernier.
Il l’avait annoncé. Le 31 mars dernier, Marine Le Pen était condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate dans le cadre du procès des assistants parlementaires des députés européens du FN.
Un rendu de justice qui avait été dénoncé par de nombreux responsables politiques, dont Eric Ciotti. Allié du Rassemblement national, le député des Alpes-Maritimes et président de l’Union des droites pour la République (UDR), avait même promis une réaction.
En effet, lors des questions au gouvernement du 1er avril dernier, celui-ci avait annoncé le dépôt d’une proposition de loi visant à «supprimer l’application immédiate de l’inéligibilité».
Eric Ciotti :«Le gouvernement des juges s’installe contre le peuple souverain» pic.twitter.com/kXzPLGOkmM
— CNEWS (@CNEWS) April 1, 2025
Ce texte a ainsi été déposé sur le site de l’Assemblée nationale le mardi 13 mai dernier.
Une loi défendue en juin prochain
La proposition de loi d’Eric Ciotti est composée d’un seul article. Celui-ci prévoit que «l’interdiction du droit de vote ou l’inéligibilité ne peuvent faire l’objet d’une exécution provisoire».
Le texte «vise seulement à empêcher qu’une décision provisoire, visant une personne présumée innocente puisque formant recours, puisse entraîner des conséquences définitives sur le fonctionnement de notre démocratie et le libre choix des électeurs», a expliqué le président de l’UDR.
Alors que cette proposition de loi n’a aucune chance d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, Eric Ciotti a d’ores et déjà signifié qu’il défendrait son texte lors de la niche parlementaire du groupe UDR, qui se tiendra le 26 juin prochain au Palais Bourbon.
Pour rappel, chaque groupe parlementaire dispose d’une journée dans l’année lui permettant de choisir les textes qui seront défendus dans l’Hémicycle. L’examen de cette loi amènera logiquement à son étude en commission, où les premiers désaccords entre les députés se feront remarquer.
