Alors que les retraités possèdent un patrimoine plus important que la moyenne des Français, ces derniers sont parfois pris au piège par une règle fiscale méconnue concernant les revenus qu'ils peuvent en tirer.
C’est une réalité statistique : en raison de leur longue capacité d’épargne, les séniors possèdent généralement un patrimoine plus important que la moyenne des Français. Celui-ci peut se matérialiser par des biens locatifs, une assurance-vie ou encore des portefeuilles de titres. Un important complément de retraite, moins imposé que les salaires ou les pensions, mais qui peut toutefois coûter très cher sur le plan fiscal.
Et pour cause : si un retraité souhaite revendre ses actions, ou bien racheter des parts de son contrat d’assurance-vie, les plus-values et produits seront soumis au prélèvement forfaitaire fiscal de 12,8% auquel il faut rajouter un taux de CSG de 17,2%. Si cette imposition peut paraître légère, on oublie souvent que ces produits sont ensuite ajoutés au revenu fiscal de référence de l’épargnant, avec des conséquences immédiates sur les impôts.
Par exemple, si un épargnant possède un revenu fiscal de référence de 12.000 euros, il bénéficie à ce titre d’une exonération de taxe foncière. Si cet épargnant a placé 100.000 euros il y a quinze ans sur un contrat qui lui a rapporté en moyenne 3,4% par an, les intérêts cumulés s’élèveront à 65.123 euros. S’il décide de clôturer son contrat, l’épargnant encaissera donc 165.123 euros, et devra s’acquitter d’environ 4.500 euros de prélèvement forfaitaire.
Mais c’est là qu’intervient le piège : les 63.123 euros d’intérêts, qui figurent sur la ligne 2DH de la déclaration de revenus, augmenteront d'autant le revenu fiscal de référence (RFR). Avec cette opération, ce revenu passera donc de 12.000 euros à plus de 77.000 euros. Ce qui aura de nombreuses conséquences.
Perte des aides, hausse des impôts
Le revenu fiscal de référence étant pris en compte dans de multiples dispositifs d'aides, l’épargnant commencera par perdre son exonération de taxe foncière (et aussi de taxe d'habitation sur son éventuelle résidence secondaire). Il pourrait également perdre le bénéfice d'aides sociales attribuées sous conditions de ressources, comme des allocations pour le logement (APL).
Mais ce n’est pas tout : si le contrat est ancien et les intérêts cumulés importants, ou si les plus-values d'un portefeuille sont importantes, il peut même arriver que l'épargnant se retrouve propulsé malgré lui dans la catégorie des hauts revenus et doive payer la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus. D’où la nécessité de faire très attention à l’impact fiscal de toutes ces opérations.
En cas de doutes, il vaut mieux se renseigner sur les conséquences de chaque opération en matière de fiscalité ou d’aides sociales. Si des sites spécialisés existent, il est parfois plus simple de se rapprocher de son banquier pour obtenir les informations nécessaires.
