La proposition de loi visant à créer un délit d’homicide routier est examinée en deuxième lecture ce mardi à l’Assemblée nationale. Un texte, à la finalité sémantique, très attendu par les familles de victimes de chauffard.
Un texte qui suit son chemin au Palais Bourbon. Ce mardi, la proposition de loi visant à créer un délit d’homicide routier fait son retour à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.
Cette notion est portée par le député LR des Alpes-Maritimes Eric Pauget, qui en a fait une priorité depuis le décès dans sa circonscription en juin 2022 de Noé, un adolescent de 16 ans, heurté violemment par un quadragénaire alcoolisé, drogué et en excès de vitesse, condamnée pour homicide involontaire.
Le parlementaire entend ainsi faire bouger les lignes en matière de droit pénal, qui ne propose que deux catégories d’homicide : volontaire et involontaire.
Quelle peine encourue ?
Ainsi, l’homicide routier voulu par les députés comme un délit autonome et indépendant en première lecture en janvier 2024, découlerait de circonstances aggravantes, à déterminer après discussions entre les deux chambres parmi la consommation de stupéfiants et/ou psychotropes, le défaut de permis, le dépassement de la vitesse de plus de 30 km/h, l'usage du téléphone au volant, le refus d'obtempérer, le délit de fuite, le rodéo urbain.
Lorsque le conducteur a commis l'une des circonstances, il sera passible, comme aujourd'hui, de 7 ans de prison et 100.000 euros d'amende, une peine élevée à 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros au-delà de deux circonstances aggravantes.
Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les deux tiers des accidents présentent au moins un facteur aggravant. Une étude réalisée entre 2013 et 2017 a montré que l'alcool était présent dans 35% des accidents mortels, la vitesse pour 30% et les stupéfiants, 18%.
En 2024, 3.190 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine et 233.000 ont été blessées, dont près de 16.000 gravement.
