Dans le cadre de différents plans de santé liés au travail, et dans un contexte de canicule intense, un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a été publié. Il a pour objet de renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention du risque de chaleur et entrera en vigueur à partir du 1er juillet.
Adapter son travail face aux très fortes températures. C'est dans ce but que Catherine Vautrin, ministre du Travail et de la Santé, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique et Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, avaient publié le 2 juin un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur.
Ce décret, qui entre en vigueur à partir de ce 1er juillet prochain, s'inscrit dans le cadre du Plan santé de Travail (PST), du Plan de prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM), ainsi que du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC). Un texte issu du dialogue interministériel et du dialogue social.
De ce fait, il introduit au sein du Code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense et impose plusieurs mesures de prévention à adapter aux situation de travail.
Lorsque la situation s'y prête, l'employeur doit adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes ou encore faire en sorte de mieux ajuster les périodes de repos.
La formation des salariés sur les gestes à adopter, rendue obligatoire
De plus, afin d'amortir les effets des rayonnements solaires et l'accumulation de la chaleur, les postes de travail devront être aménagés par des dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation. L'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs devra elle être augmentée autant que nécessaire.
Les employeurs devront être en mesure à partir du 1er juillet de fournir des équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…). L’information et la formation des salariés sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter est également rendue obligatoire, tout comme la mise en place de protocoles de secours.
Dans les secteurs concernés, les plans de prévention (BTP, agriculture) devront intégrer ce risque. Ces obligations s’appliquent également aux travailleurs indépendants.
Près de 1.500 contrôles en 2024
Enfin, les employeurs devront être particulièrement vigilants face aux travailleurs dits «vulnérables», notamment les femmes enceintes.
L’inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur d'établir une liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense.
En 2024, durant la période estivale, près de 1.500 contrôles ont été menés par l’inspection du travail, couvrant différents secteurs d’activité où les salariés étaient exposés à la chaleur.
