Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a demandé aux procureurs d’ouvrir «systématiquement» une enquête en cas de plainte pour des piqûres sauvages. Une centaine de femmes avaient été victimes de ce fléau lors de la Fête de la musique.
Un sujet pris au sérieux par le garde des Sceaux. Ce jeudi 3 avril, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a demandé aux procureurs d’ouvrir «systématiquement des enquêtes lorsque des plaintes» pour des piqûres sauvages «sont déposées, et surtout de poursuivre ceux qui, sur les réseaux sociaux, organisent ces mouvements qui viennent pourrir la vie de nos concitoyens», a-t-il indiqué sur franceinfo.
Une centaine de femmes ont été victimes de piqûres sauvages lors de la Fête de la musique samedi 21 juin dernier. Au total, 145 victimes se sont manifestées auprès des services de police en métropole et en outre-mer.
Dans une circulaire adressée aux procureurs, Gérald Darmanin a indiqué que de tels faits graves «imposent des réponses pénales rapides et fermes après la réalisation d’actes d’investigations complets». Il a demandé à ce que les services d’enquête requièrent, en priorité, les unités médico-judiciaires ou les hôpitaux afin de procéder le plus rapidement possible à des prélèvements pour les analyses toxicologiques et les constatations médicales complètes.
Des faits sévèrement punis par le Code pénal
De plus, le garde des Sceaux a insisté sur «l’accompagnement et la prise en charge de la victime» tout au long de la procédure. De ce fait, la qualification juridique doit être adaptée au préjudice subi. Concrètement, si une substance est injectée dans le corps de la victime, l’auteur pourrait être poursuivi pour «administration de substances nuisibles».
Dans le cas contraire, soit si aucune substance n’a été injectée, la qualification qui pourrait être retenue est donc les «violences volontaires avec arme», dont les peines sont définies par l'article 222-31 du Code pénal.
Si l’injection est commise en vue d’imposer un rapport sexuel, l’auteur pourrait être poursuivi pour «administration à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes, afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle». Ce délit fait encourir la peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.
L’article 222-30-1 du Code pénal stipule que si les faits sont commis sur un mineur de 15 ans ou une personne vulnérable, «les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100.000 euros d'amende».
Enfin, si la victime subit un viol ou une agression sexuelle à l’issue d’une injection, les circonstances aggravantes pourraient être retenues et l’auteur risquerait vingt ans de réclusion criminelle, selon l’article 222-24 du Code pénal.
