Le tribunal correctionnel va rendre son jugement, ce lundi, dans l'affaire de l’effondrement de deux immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille, causant la mort de huit personnes en 2018. Au total, 16 prévenus sont poursuivis pour différents chefs, dont quatre pour homicide involontaire.
Qui de l'adjoint au maire, de l'expert, du syndic ou des copropriétaires peuvent être tenus pour responsables des effondrements mortels de la rue d'Aubagne à Marseille en 2018 ? Réponse ce lundi avec le jugement très attendu de ce drame du logement indigne.
Dans cette affaire tentaculaire tristement célèbre, de l'avis de tous, le débat juridique autour de cette question est extrêmement complexe et le jugement, qui doit être rendu à partir de 10h, devrait être long et détaillé pour faire le point sur chacun des prévenus.
Au total, les 16 prévenus sont poursuivis pour différents chefs d'accusation, dont homicide involontaire et soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indigne.
Une émotion toujours vive
Ce procès, qui s'est tenu pendant un mois et demi à l'automne dernier, était bien plus qu'une simple affaire judiciaire et la «salle des procès hors-normes» s'était transformée en sorte d'agora où s'est exprimée toute la colère et la tristesse d'une ville qui avait été traumatisée de voir deux immeubles tomber au coeur du centre-ville comme des châteaux de carte, tuant huit personnes.
Au fil des audiences, les larmes avaient abondamment coulé face aux récits des parcours lumineux ou cabossés des victimes, toutes locataires. Et notamment à l'évocation du petit El Amine, fils d'Ouloume Saïd Hassani, «parti le matin avec son cartable et le soir, plus de maman, plus de vêtements, plus rien».
Les débats ont permis d'établir que les effondrements des numéros 63 (vide) et 65 étaient inéluctables vu l'état du bâti. Mais aucune mise à l'abri des locataires du 65 n'avait été décidée et les travaux entrepris s'étaient avérés inefficaces voire contreproductifs.
16 prévenus
L'instruction avait renvoyé devant le tribunal quatre personnes : Julien Ruas, l'adjoint du maire de l'époque, le LR Jean-Claude Gaudin, lui-même décédé quelques mois avant le procès, l'architecte Richard Carta qui avait expertisé l'immeuble moins de trois semaines avant son effondrement et deux personnes morales, le syndic du 65, le cabinet Liautard, et le bailleur social propriétaire du numéro 63, laissé à l'état de ruine par Marseille Habitat.
Ces poursuites avaient été jugées incomplètes par certaines des parties civiles qui avaient décidé de citer à comparaître une douzaine de personnes supplémentaires, dont certains copropriétaires et des représentants des deux personnes morales.
«Lundi, on saura si on s'est trompé ou pas en poursuivant les propriétaires du 65 rue d'Aubagne. Ces citations montrent en tous cas que les parties civiles se sont emparées de l'action judiciaire face aux carences de l'instruction», explique Me Brice Grazzini, qui défend une trentaine des quelque 90 parties civiles.
Pour lui, il serait important que les quatre principaux mis en cause soient condamnés pour homicides involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité et que les copropriétaires le soient pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes.
Marchands de sommeil en prison
A Marseille, où ce fléau prospère sur la précarité, ces décisions comptent. Depuis le drame, la justice de la 2e ville de France n'hésite d'ailleurs plus à envoyer les marchands de sommeil en prison comme en mars lorsqu'elle a condamné le propriétaire d'une trentaine de studios insalubres dans une ex-résidence universitaire.
Dans le dossier de la rue d'Aubagne, le procureur Michel Sastre avait estimé que la quasi totalité des 16 prévenus étaient coupables, réclamant de lourdes peines, la plus importante à l'égard d'un copropriétaire, Xavier Cachard : cinq ans de prison dont trois ferme.
A l'époque cet élu régional avait la double casquette de propriétaire et avocat du syndic. Et pour Michel Sastre les copropriétaires avaient bien «connaissance des problèmes structurels de l'immeuble» mais avaient «joué la montre» pour «dépenser le plus tard et le moins possible».
Des peines significatives avaient aussi été réclamées contre Richard Carta, l'expert-architecte qui n'avait pas ordonné l'évacuation de l'immeuble (trois ans de prison dont deux ferme) et contre Julien Ruas (trois ans de prison), seul élu municipal poursuivi dans cette affaire.
Durant les débats, les prévenus ont eux contesté en bloc, les avocats plaidant des relaxes en cascade. Julien Ruas, chargé de la prévention de la gestion des risques urbains, de la police des immeubles en péril, avait dit refuser «d'endosser toutes les responsabilités de la mairie de Marseille».
