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14-Juillet : réponse pénale rapide, comparution immédiate privilégiée… Les pistes de Gérald Darmanin face à la perspective de débordements

Dans cette circulaire, le garde des Sceaux a opté pour un dispositif judiciaire adapté. [Bertrand GUAY / AFP]

Alors qu’environ 11.500 policiers et gendarmes seront mobilisés ce lundi soir dans le cadre des célébrations du 14-Juillet, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a abordé quelques pistes, dans une circulaire, face à la perspective de débordements.

Un appel à la vigilance. A l’occasion de la fête nationale du 14-Juillet, environ 11.500 policiers et gendarmes seront mobilisés dans les rues de Paris tout au long de cette journée du lundi afin d’éviter tout trouble à l’ordre public. 

Si le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a prévenu qu’il «ne tolérera rien», son collaborateur de la Justice, Gérald Darmanin a abordé quelques pistes, dans une circulaire adressée jeudi 10 juillet aux autorités judiciaires, pour prévenir tout débordement et éviter un procès en laxisme. 

Par conséquent, Gérald Darmanin a mis en place une «organisation adaptée à un éventuel surcroît d’activité afin que l’institution judiciaire soit en mesure de répondre de manière efficace aux faits qui seraient constatés». 

Dans cette circulaire, le garde des Sceaux a opté pour un dispositif judiciaire adapté. De ce fait, il a appelé les procureurs de la République à se rapprocher «de l’autorité préfectorale afin d’être informés des prévisions établies par les services spécialisés» ainsi que les moyens déployés pour répondre aux différentes dérives. 

De plus, le ministre a appelé les magistrats à veiller à ce que «la remise à l'officier de police judiciaire des personnes interpellées soit systématiquement accompagnée d'une fiche de mise à disposition, afin d'assurer son information immédiate sur les éléments ayant justifié l'interpellation et de permettre l'identification des agents interpellateurs et témoins éventuels», peut-on lire dans cette circulaire. 

Une «communication proactive» et une «remontée d'information diligente»

Puis, le garde des Sceaux a exigé une «réponse pénale rapide empreinte de fermeté». Concrètement, en cas de faits graves, Gérald Darmanin a demandé à ce que la comparution immédiate des auteurs des débordements soit privilégiée.

«En cas de commission d’actes graves, la voie du déferrement, aux fins de comparution immédiate ou à délai différé ou, le cas échéant, de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, devra être privilégiée», a demandé le ministre de la Justice aux parquets.

Ensuite, Gérald Darmanin a exigé une «communication proactive» et ce afin de permettre «d’exposer la mobilisation de l’autorité judiciaire pour que la réponse pénale aux faits qui troublent fortement nos concitoyens soit connue, ce qui est source de crédibilité pour l'institution judiciaire». 

Enfin, le garde des Sceaux a réclamé une «remontée d’information diligente» et précisé que les faits qui seraient enregistrés, en lien avec les festivités du 14-Juillet, devraient faire l’objet d’une «information quotidienne, précise et complète», 

L’an dernier, quelque 130.000 policiers et gendarmes, dont 11.000 à Paris, qui accueillait aussi l’arrivée de la flamme olympique, avaient été mobilisés en France pour assurer le calme autour de la fête nationale. Gérald Darmanin s’était d'ailleurs félicité d’un bilan avec «beaucoup moins de violences et de voitures brûlées» qu’attendues.

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