Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a reçu la semaine dernière plusieurs parlementaires afin d’inscrire rapidement à l’ordre du jour une proposition de loi visant à mettre en place des frais d’incarcération pour les détenus.
Une volonté de faire évoluer rapidement la loi. Le 28 avril dernier, Gérald Darmanin indiquait, par le biais d’une lettre aux agents de l’administration pénitentiaire, qu’il comptait modifier la législation, afin que les détenus participent aux frais d’incarcération.
«Aujourd'hui, ça coûte 10 millions d'euros par jour, le fonctionnement de nos prison. Quasiment 4 milliards d'euros par an. Les détenus doivent participer aux frais d'incarcération», expliquait le garde des Sceaux, pour justifier cette décision.
Afin d’accélérer la procédure parlementaire, le ministre de la Justice a reçu, la semaine dernière plusieurs députés ayant déjà défendu cette proposition, a appris CNEWS auprès d’une source parlementaire, confirmant une information de nos confrères d’Europe 1. Celui-ci s’est ainsi entretenu avec le l’élu Eric Pauget (LR), mais aussi avec Christophe Naegelen (LIOT) et Florent Boudié, le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale.
Éviter le Conseil constitutionnel
Gérald Darmanin a défendu la mise en place d’une proposition de loi unique, soumise, dans un premier temps, au conseil d’Etat, avant de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Le ministre de la Justice souhaiterait que les débats autour de ce texte puissent démarrer par la suite dès l’automne 2025.
Désireux d’éviter la censure du conseil Constitutionnel, Gérald Darmanin a exprimé aux députés son souhait d’un texte «solide». Celui-ci exclurait d’office «tous les détenus mineurs, indigents, ou non condamnés définitivement».
En France, selon l’Observatoire international des prisons, un détenu coûte en moyenne 100 euros par jour. Ce coût inclut l’ensemble des dépenses qui sont liées à son incarcération.
Le nombre de prisonniers a encore augmenté en France, atteignant plus de 83.000 détenus au 1er mai, selon le chiffres officiels du ministère de la Justice publiés le 31 mai dernier.
