Selon un sondage CSA pour CNEWS, Europe 1 et le Journal du Dimanche, publié ce jeudi 24 juillet, 81% des Français souhaitent voir les agresseurs de policiers condamnés à des peines de prison automatiques.
Alors que plusieurs agressions envers des policiers ont été constatées ces derniers jours à Béziers (Hérault) ou encore en Seine-Saint-Denis, un sondage * CSA pour CNEWS, Europe 1 et le JDD révèle que plus de huit Français sur dix souhaitent voir ces agresseurs condamnés à des peines de prison automatiques.
Dans le détail, les femmes interrogées (83%), comme les hommes (80%) ont exprimé leur volonté de voir se mettre en place ces condamnations automatiques. Il existe en revanche davantage de différences sur la question en fonction des classes d’âge. Si les 65 ans et plus sont les plus revendicatifs avec 88% d'avis favorables, les 18-24 ans sont quant à eux «seulement» 74% à valider cette proposition. Parmi les catégories socioprofessionnelles, cette idée est soutenue par 83% des CSP+, 80% des CSP- et 81% des inactifs.
En ce qui concerne les affinités politiques des personnes sondées, il existe des divergences plus marquées sur la question des peines automatiques de prison pour les agresseurs de policiers. Si les sympathisants de droite (96%), d’extrême droite (90%) et de la majorité présidentielle (88%) sont très largement favorables à l’adoption de cette proposition, les sondés qui se revendiquent proches de la gauche sont plus nuancés. Les soutiens des Écologistes sont ainsi 76% à soutenir cette idée quand les soutiens de la France insoumise n’ont exprimé que 50% d’avis favorables.
Multiplication des affaires de violences
Samedi 19 juillet, un guet-apens tendu aux forces de l’ordre a dégénéré dans un quartier de Béziers (Hérault), faisant un blessé parmi les policiers. Le lendemain, trois policiers ont été pris à partie et aspergés d'ammoniaque par des individus, alors qu'ils intervenaient pour un conflit de voisinage à L'Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Un agent a été touché à l’oeil sans que son état ne nécessite d’hospitalisation.
Cette multiplication des agressions de policiers pose la question des sanctions envers les agresseurs. Si les auteurs de violence contre les policiers risquent jusqu’à vingt ans de prison en fonction des circonstances aggravantes, les syndicats réclament des peines minimales et automatiques pour les agresseurs. Or, le Conseil constitutionnel a établi à plusieurs reprises l’inconstitutionnalité d’une telle mesure.
En effet, les peines automatiques sont contraires aux principes de nécessité et d’individualisation des peines «qui découlent de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen». Le premier garantit qu’une peine n’est prononcée que si elle est strictement nécessaire pour «réparer» le dommage causé ; le second, que la peine infligée sera proportionnée et juste au regard de chaque situation, forcément particulière.
Néanmoins, des peines planchers ont existé dans le droit français entre 2007 et 2014 et le Conseil constitutionnel en avait validé le principe. Elles consistaient à fixer des peines minimales en cas de récidive pour des crimes et délits passibles d’au moins trois ans de prison. Mais ces peines n’ont jamais été automatiques. Le juge pouvait décider de ne pas appliquer la sanction minimale prévue par la loi.
* Sondage réalisé les 22 et 23 juillet par questionnaire auto-administré en ligne sur un échantillon national représentatif de 1.003 personnes âgées de plus de 18 ans, selon la méthode des quotas.
