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«Portable en pause» : quelles sont les règles à respecter dès la rentrée dans les établissements scolaires ?

Le dispositif «portable sur pause» sera progressivement généralisé à l’ensemble des collèges publics à partir de la rentrée 2025. [Adobe Stock]

La ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne, a confirmé que les téléphones portables seront interdits dans les collèges publics à la rentrée. Cela dans le cadre du dispositif «portable sur pause». 

Il n'est définitivement pas le bienvenu à l'école. Quelques jours avant la rentrée des classes, la ministre de l'Éducation nationale, Elisabeth Borne, a confirmé, une mesure annoncée avant les vacances : l'interdiction du téléphone portable dans tous les collèges publics. 

Lors de la traditionnelle conférence de presse de rentrée, qui a pris place mercredi, la ministre de l'Éducation nationale a dévoilé sa feuille de route pour les prochains mois. Si elle a abordé plusieurs thématiques, elle a mis un point d'honneur à insister sur le numérique. «L’enjeu des écrans est un enjeu de santé publique, un enjeu de santé mentale dont nul ne peut nier les effets», a-t-elle souligné. «Un jeune sur cinq présente aujourd’hui des signes de souffrance psychique».

En conséquence, le dispositif «portable sur pause» sera progressivement généralisé à l’ensemble des collèges publics à partir de la rentrée 2025.

Possibilité de mise en place dans les lycées

Ce n'est pas une nouveauté, le portable est interdit dans les écoles et collèges selon une loi datant de 2018. Mais, cette dernière peinant à être respectée, le dispositif «portable sur pause» a pour but de renforcer son application en contraignant les élèves à laisser leur appareil pendant les cours dans des casiers, mallettes ou pochettes. Il a déjà été expérimenté l'an dernier dans une centaine de collèges. 

Cette interdiction concerne l'utilisation des téléphones mobiles et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée, par exemple) dans l’enceinte des écoles et des collèges, mais n'empêche pas les élèves de les garder avec eux, s'ils sont éteints et rangés. 

La mesure peut également être introduite dans les lycées, sous réserve de la modification de leur règlement intérieur, précise le ministère.

Exception pour les élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant

Cette interdiction d'utilisation est valable pendant le temps scolaire et périscolaire, c'est-à-dire, également durant les activités scolaires organisées en dehors de l’école ou de l’établissement scolaire (sport, sorties pédagogiques...).

Si un élève a besoin de joindre ses responsables légaux, pour une urgence médicale notamment, le règlement intérieur doit prévoir les modalités et les lieux où ces appels seront possibles. Aussi, les établissements peuvent autoriser l'utilisation du téléphone portable par les élèves à usage pédagogique, à condition de l'inscrire dans le règlement intérieur et d'en préciser les circonstances.

Autre exception, pour les élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant. Ces derniers seront autorisés à utiliser leur téléphone portable ou tout objet connecté si ceux-ci sont associés à leurs dispositifs médicaux. 

«une réponse adaptée, individuelle et graduée, doit être apportée»

Pour ce qui est des sanctions en cas d'utilisation du téléphone portable par un élève au sein de l’école ou de l’établissement, «une réponse adaptée, individuelle et graduée, doit être apportée», indique le ministère. Les modalités doivent être définies dans le règlement intérieur.

La sanction pourra prendre la forme d’une punition scolaire (devoir supplémentaire, heure de retenue, etc.), d’une confiscation de l’appareil désormais autorisée par la loi ou, pour les cas les plus graves, d’une sanction disciplinaire prévue par l’article R. 511-13 du Code de l’éducation.

Les modalités de mise à l'écart du téléphone devront cependant être «déterminées localement», indiquait une circulaire publiée en juillet. Ainsi, les établissements pourront estimer si l'interdiction est déjà bien respectée ou pas. 

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