La démission éventuelle de François Bayrou à quelques heures du vote de confiance à l’Assemblée nationale ce lundi impliquerait l’arrêt de l’examen de plusieurs textes de loi, notamment celui relatif à la fin de vie prévoyant une aide active à mourir.
Un coup dur pour les défenseurs du projet. Alors que le vote de confiance est attendu dans quelques heures ce lundi à l’Assemblée nationale, la démission potentielle de François Bayrou pourrait bien sceller le sort du projet de loi sur la fin de vie.
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, ce projet, scindé en deux textes, permettant une aide active à mourir et développant les soins palliatifs, doit être examiné par le Sénat le 7 octobre prochain.
En effet, outre la dissolution, l’absence d’un gouvernement, à la suite de la démission de son Premier ministre, empêcherait l’examen des textes, faute de ministre pour défendre la position de l’exécutif.
Un texte déjà repoussé
En juin 2024, le projet de loi sur la fin de vie, créant une aide active à mourir et développant les soins palliatifs, adopté en première lecture par l’Assemblée, avait été stoppé par la dissolution décidée par Emmanuel Macron.
En cas de démission de François Bayrou, d’autres travaux législatifs pourraient être mis à l’arrêt. C’est le cas notamment du texte prévoyant la création d’un statut de l’élu local, visant à améliorer les indemnités de fonction et les conditions d’exercice des mandats, ou encore la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet instaurant une programmation pluriannuelle énergétique de la France.
