Comme annoncé depuis plusieurs semaines, La France insoumise a déposé, ce mardi 9 septembre, une motion de destitution contre le président de la République Emmanuel Macron. Une disposition visant, selon le mouvement, à «débloquer la situation du pays».
«Il est le responsable de l’instabilité dans notre pays». Comme prévu, La France insoumise a déposé une motion de destitution du président de la République Emmanuel Macron.
Une procédure rendue possible par l’article 68 de la Constitution. «Nous avons un président de la République qui refuse de changer de politique», a dénoncé la présidente des députés insoumis Mathilde Panot ce mardi à l’Assemblée nationale.
Cette motion a été signée par 86 parlementaires. L’ensemble des députés LFI représentés au Palais-Bourbon, mais aussi par des élus écologistes et communistes. Après avoir voté contre la confiance à François Bayrou, les Insoumis ont annoncé leur volonté de «faire tomber» le chef de l’Etat, l’accusant de «ne pas respecter le résultat des élections législatives de juillet 2024».
«Bayrou est tombé. Victoire et soulagement populaire. Macron est désormais en première ligne face au peuple. Lui aussi doit partir», écrivait Jean-Luc Mélenchon ce lundi sur X.
Bayrou est tombé. Victoire et soulagement populaire. Macron est désormais en première ligne face au peuple. Lui aussi doit partir. pic.twitter.com/MTkCQU6yXH
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) September 8, 2025
Une longue route parlementaire
L’adoption d’une motion de destitution est une longue épreuve parlementaire. En effet, celle-ci doit dans un premier temps être jugée comme «recevable» par le bureau de l’Assemblée nationale.
Elle est ensuite étudiée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. Selon la loi, celle-ci «conclut à son adoption ou à son rejet». La procédure n’a que peu de chances d’aboutir en raison de l’absence de majorité du Nouveau Front populaire dans cette Commission.
Cependant, si elle parvenait à être votée, elle devrait alors être inscrite dans un délai de treize jours à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Une fois dans l’Hémicycle, la procédure n’est pas votée en tant que telle. En effet, les députés sont chargés de voter pour que le Parlement se constitue en Haute Cour.
La Haute Cour, constitue une «instance de nature plus politique que judiciaire», qui a pour mission de prononcer la destitution du président de la République en cas de «manquements à ses devoirs, manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat», comme le rappelle l’article 68 de la Constitution.
La proposition doit alors être votée au moins à la «majorité des deux tiers» des voix des députés. Si la constitution de la Haute Cour est validée par l’Assemblée nationale, la proposition est ensuite transmise au Sénat, chargé de se prononcer dans les quinze jours.
Si celle-ci n’est pas adoptée, la procédure de destitution est donc caduque et son chemin terminé.
En revanche si elle est acceptée, la Haute Cour, présidée par le président de l’Assemblée nationale, est amenée à se prononcer dans un délai d’un mois. La «décision de destitution doit être votée par les deux tiers de chacune des deux assemblées, puis adoptée par le Bureau de la Haute Cour aux deux tiers de ses membres», indique le site Vie publique.
