Condamné dans l'affaire du «financement libyen» de sa campagne de 2007, Nicolas Sarkozy a écopé, ce jeudi, d'une peine de cinq ans de prison avec un mandat de dépôt différé mais avec exécution provisoire. Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
La sentence est tombée, ce jeudi 25 septembre, pour Nicolas Sarkozy, ancien président de la République. Condamné à cinq ans de prison dans l’affaire du «financement libyen» de sa campagne électorale de 2007, l’ex-chef de l'État a reçu cette peine assortie d’un mandat de dépôt prononcé avec effet différé, avec exécution provisoire. Il a ainsi été reconnu coupable d’«association de malfaiteurs».
Concrètement, la peine accordée, à travers le «mandat de dépôt», signifie qu’elle devrait être appliquée immédiatement : théoriquement, Nicolas Sarkozy aurait pu être incarcéré dès la fin du procès. Néanmoins, la peine de l’ancien président français est assortie d’un «effet différé». Ainsi, comme son nom l’indique, ce paramètre repousse l’incarcération de Nicolas Sarkozy.
Cela explique donc pourquoi l'ancien président de la République a pu sortir du tribunal ce jeudi. Le juge d’application dispose d’un mois pour établir une date d’incarcération, date qui doit elle-même être fixée dans les quatre mois suivant la condamnation.
Quelques heures après le prononcé de la peine, une source proche du dossier a indiqué à l'Agence France-Presse que Nicolas Sarkozy est convoqué le 13 octobre par le parquet national financier (PNF) pour connaître la date de son incarcération. L'ancien président devant être incarcéré dans un «délai relativement proche» après sa convocation.
S’ajoute enfin à cela une «exécution provisoire», qui signifie qu’en cas d’appel, Nicolas Sarkozy sera tout de même incarcéré.
La case prison est donc inévitable pour l’ancien chef de l'État, qui a réagi à cette peine inédite à la sortie du tribunal. «S’ils veulent absolument que je dorme en prison, je dormirai en prison. Mais la tête haute, je suis innocent», a-t-il martelé.
«Plus de dix ans d'enquête, des millions d'euros dépensés pour trouver un financement libyen et dont le tribunal correctionnel vient de dire qu'il n'a pas pu, et pour cause, être trouvé dans ma campagne. Le tribunal a été plus loin en déclarant solennellement que le document Mediapart, à l'origine, de ces poursuites était, je cite, "un faux"», a-t-il dénoncé face aux caméras.
