La demande de confusion des peines formulée par Nicolas Sarkozy dans les dossiers Bismuth et Bygmalion a été refusée par le tribunal correctionnel ce lundi 9 mars.
Le tribunal a dit non. Alors que Nicolas Sarkozy avait formulé une demande de confusion des peines dans les affaires Bismuth et Bygmalion, la justice a rejeté cette requête ce lundi 9 mars. Cela signifie que l'ancien président devra purger sa peine de six mois de prison ferme aménageable dans le dossier Bygmalion.
Définitivement condamné dans ces deux affaires, Nicolas Sarkozy souhaitait bénéficier d'une confusion des peines, prévue par l'article 132-4 du Code pénal. Sachant qu'il a déjà purgé la première, cela lui aurait permis de ne pas avoir à exécuter la seconde.
Le tribunal correctionnel ayant refusé, l'ex-chef d'Etat pourrait à nouveau être contraint de porter un bracelet électronique. Il peut toutefois encore faire appel de cette décision.
Les dossiers Bygmalion et Bismuth
Dans l'affaire Bygmalion, l'ancien président a été condamné le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Cette condamnation est devenue définitive le 26 novembre 2025 avec le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation.
Sa peine en appel, dont la cour avait ordonné l'aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté...), était légèrement inférieure à celle d'un an d'emprisonnement ferme prononcée en première instance, en 2021.
Cette affaire est devenue la deuxième mention au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy après sa condamnation à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes, également appelée Bismuth, définitive depuis décembre 2024.
Celle-ci avait conduit l'ex-chef d'Etat a porté un bracelet électronique du 7 février au 12 mai 2025. Par la suite, il avait demandé et obtenu une libération conditionnelle avant mi-peine, possible à son âge, 70 ans à l'époque.
Nicolas Sarkozy aura à nouveau rendez-vous avec la justice à partir du 16 mars avec l'ouverture du procès libyen en appel. L'ex-président a été condamné à cinq ans de prison ferme en première instance pour association de malfaiteurs et a effectué environ trois semaines de détention.
