La Cour européenne des droits de l’homme doit statuer, ce jeudi 23 octobre, sur le recours déposé par François Fillon après sa condamnation pour «détournement de fonds publics» en avril 2024.
Un ultime recours. L’ancien chef du gouvernement, François Fillon, son épouse Pénélope Fillon et l’ex-député UMP Marc Joulaud, dont les peines, notamment pour «détournement de fonds publics», dans l’affaire surnommée «Penelopegate», ont été confirmées par la Cour de cassation, ont déposé, le 23 août 2024, une requête devant la CEDH. La juridiction européenne doit prononcer son jugement ce jeudi.
Plus de huit ans après son commencement, en pleine campagne présidentielle de 2017, l’affaire François et Penelope Fillon connaît un nouveau développement. Les trois protagonistes vont connaître la décision de la CEDH, ce jeudi, après leur recours effectué en août 2024. Dans cette affaire, François Fillon a été condamné d'abord en première instance, puis en appel et enfin par la Cour de cassation, avant de solliciter cet ultime recours, à l'échelle européenne cette fois.
«Manque d'impartialité»
En plus de François Fillon, condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité, Penelope Fillon avait été condamnée à 2 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité, et Marc Joulaud à 3 ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité. «L’objectif ultime que nous poursuivons est l’annulation des condamnations pénales et civiles pour nos trois clients», avait assuré l'avocat du couple Fillon et de Marc Joulaud, Me François-Henri Briard.
Le couple Fillon et Marc Jouland estiment, selon leur avocat, ne pas avoir bénéficié d'un procès partial. Ils avaient dénoncé des «manquements qui ont été commis aux principes d’indépendance et d’impartialité dans la conduite du procès», pointant notamment du doigt Éliane Houlette, patronne du Parquet national financier à l'époque.
