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CEDH

Marine Le Pen : la CEDH rejette la demande de la cheffe de file du RN de suspendre sa peine d'inéligibilité
Mort de Rémi Fraisse en 2014 : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie
La Moldavie condamnée par la CEDH après la révocation d'un fonctionnaire qui avait reçu une tronçonneuse en pot-de-vin
Changement climatique : la CEDH condamne un Etat pour violation de la Convention des droits de l'Homme, une première
Jean-Michel Jarre déshérité : la CEDH déboute le musicien et sa sœur concernant la succession de leur père
Espagne : transfusée contre son gré, une Témoin de Jéhovah poursuit l’Etat devant la CEDH
Pascal Praud : «La CEDH est la clef du dossier immigration si la France veut changer les choses»
La Cour européenne a estimé que la Pologne avait violé la Convention européenne des droits de l'homme
La CEDH condamne la Pologne pour non-reconnaissance des couples homosexuels
Belgique : l'Etat condamné par la CEDH pour avoir refusé d’héberger un demandeur d’asile
Immigration : la Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir refusé le regroupement familial de réfugiés
Meurtre d'Elodie Kulik : les avocats de Willy Bardon saisissent la CEDH
«Inaction climatique» : la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Rapatriement de femmes de Daesh détenues en Syrie : la CEDH demande à la France de réexaminer les demandes, mais n'impose pas leur retour
Hassan Iquioussen : la CEDH rejette une demande de suspension de l'expulsion de l'imam
Enfant au t-shirt «Jihad» : la CEDH confirme la condamnation de l'oncle par la justice française