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En directBudget 2026 : le gel du barème de l'impôt sur le revenu écarté par les députés

[AFP]
Alors que le risque d'une censure plane toujours sur le gouvernement de Sébastien Lecornu, l'examen du futur budget de l'État se poursuit ce samedi. Au menu : plusieurs mesures fiscales, dont la très controversée taxe Zucman.
Les députés écartent le gel du barème de l'impôt sur le revenu

Les députés ont largement rejeté samedi le gel du barème de l'impôt sur le revenu, qui aurait conduit 200.000 foyers supplémentaires à payer cet impôt, privant le projet de budget 2026 d'une recette de 2 milliards d'euros. 

Une large coalition de députés réunissant la droite, une partie des macronistes et les Insoumis, a approuvé un amendement de Laurent Wauquiez, le patron des députés LR. Il rejette le gel proposé par le gouvernement, contre l'avis de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, dans le cadre de l'examen en première lecture de la partie recettes du budget de l'Etat.

Déclaration
La France menacée «d'étouffement progressif» à cause de l'instabilité politique, selon le gouverneur de la Banque de France

La situation dégradée des finances publiques fait courir à la France le risque d'un "étouffement progressif", a averti samedi le gouverneur de la Banque de France, dans une interview publiée par La Croix au lendemain du maintien de la note souveraine par Moody's, mais assortie d'une perspective négative.

"Toutes les agences (de notation) s'alarment de l'instabilité politique et de notre sérieux problème budgétaire", a souligné François Villeroy de Galhau, pour qui le pays n'est toutefois "pas menacé de faillite, mais d'étouffement progressif", notamment en raison de la charge des intérêts qui augmente.

L'amendement sur la défiscalisation des heures supplémentaires adopté

Porté par les élus Les Républicains, l'amendement sur la défiscalisation des heures supplémentaires est adopté par les députés avec 183 voix pour et 159 voix contre. Actuellement, les heures supplémentaires sont exonérées d'impôts sur le revenu dans la limite de 7.500 euros par an.

Sur les réseaux
«Notre bataille dans le budget est la lutte contre l’assistanat et le retour de la défiscalisation intégrale des heures supplémentaires», martèle Laurent Wauquiez
«Des élections devraient avoir lieu», tranche Marine Le Pen

"Nous considérons que des élections devraient avoir lieu, le gouvernement devrait revenir au peuple", estime la cheffe des députés RN Marine Le Pen, en déplacement dans les Vosges. 

"Le PS comme LR se renieront 100 fois pour qu'il n'y ait pas de dissolution, parce qu'ils ont peur des électeurs», a-t-elle souligné. Et d'ajouter sur X : «cette peur du peuple en dit long sur leur conception de la démocratie».

Alerte
Le Rassemblement national «ne soutiendra pas» la taxe Zucman

A la foire de Poussay (Vosges) en compagnie du président du RN, Jordan Bardella, Marine Le Pen a assuré que le parti à la flamme ne votera une taxe Zucman, même dans une version "allégée". 

"Nous ne la soutiendrons que si elle correspond exactement à l'impôt sur la fortune financière que nous avons proposé, c'est-à-dire en retirant la résidence principale ou la résidence unique de cet impôt", explique Marine Le Pen. Si le texte "est rédigé tel que le PS veut le rédiger, on ne le soutiendra pas", souligne-t-elle.

«La taxe Zucman ne passera pas», affirme le porte-parole du Modem

Ce samedi matin, le député du Haut-Rhin et porte-parole du Modem Bruno Fuchs a assuré que «la taxe Zucman ne passera pas». L’élu a également assuré qu’il n’était pas sûr «qu’il y ait un accord» entre le PS, qui requiert davantage de justice fiscale, et Sébastien Lecornu. 

«Si vous taxez l’outil de production, vous ralentissez le développement économique et puis vous donnez le signal à ceux qui veulent investir en France qu’il ne faut surtout pas investir en France», a estimé le parlementaire, selon lequel si la taxe Zucman «n’est pas adaptée, elle ne fonctionnera pas».

La suppression des niches fiscales rejetée

Les députés ont rejeté plusieurs amendements issus du Rassemblement national visant à supprimer les niches fiscales des journalistes ou des conseillers régionaux.

Défiscalisation des pensions alimentaires

Les députés votent un amendement écologiste visant la défiscalisation des pensions alimentaires dans la limite de 4.000 euros par enfant et par an. Le gouvernement y était défavorable, la ministre du Budget Amélie de Montchalin estimant que «moins de 20% des familles monoparentales sont imposables».

Gabriel Zucman défavorable à «une taxe Zucman light»

Ce samedi matin, l'économiste Gabriel Zucman s'est montré réservé sur l'amendement déposé jeudi par les députés PS et visant à instaurer une «taxe Zucman light». Cet impôt concernerait les patrimoines d'au moins 10 millions d'euros et s'éleverait à 3% de ce patrimoine en excluant les entreprises innovantes et les entreprises familiales. 

«Sur les modalités, on peut avoir une discussion, mais j’alerte sur ce que nous apprend l’expérience historique et internationale», a souligné le directeur de l’Observatoire européen sur la fiscalité. «C’est prendre le risque de répéter les erreurs qui ont été commises en 1981», au moment de la création de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il y avait eu une levée de boucliers». 

L'examen de la taxe Zucman au programme de la journée au Palais Bourbon

L'Assemblée nationale poursuit ce samedi à partir de 9h l'examen d'une série de mesures de justice fiscale dont la taxe Zucman dès aujourd'hui, défendue par la gauche. 

Du nom de l'économiste Gabriel Zucman, cette taxe prévoit de faire payer aux contribuables ayant au moins 100 millions d'euros de patrimoine un impôt minimum de 2% sur ce patrimoine. Les débats sont programmés jusqu'au 3 novembre, avant un vote solennel le 4 sur cette partie.

Lescure insiste sur la nécessité de trouver «un compromis budgétaire»

Le ministre français de l'Economie et des Finances Roland Lescure a vu dans la décision de l'agence Moody's de maintenir la note souveraine de la France, tout en abaissant sa perspective, le signe de «l'absolue nécessité» de trouver «un compromis budgétaire». 

Roland Lescure «prend acte» de la décision de Moody's, indique un communiqué du ministère de l'Economie transmis à l'AFP, «qui témoigne de l'absolue nécessité de construire un chemin collectif vers un compromis budgétaire». 

L'amendement sur la contribution des hauts revenus adopté

Dans un hémicycle électrique, les députés ont ouvert le bal, en trouvant un premier terrain d'entente : ils ont voté très largement la prolongation de la contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR). 

Instaurée en 2025, cette mesure fixe un taux minimal d'imposition de 20% pour les ménages dont les revenus dépassent 250.000 euros par an. Elle devrait rapporter 1,5 milliard d’euros en 2026, selon les chiffres avancés par le gouvernement.

Déclaration
«Le compromis, c'est la noblesse du débat démocratique», estime Sébastien Lecornu
Les débats au Parlement dureront jusqu'à Noël

Les élus disposent en tout de 70 jours pour examiner le projet de loi de finances (PLF) proposé par le gouvernement Lecornu dans sa totalité à compter du dépôt du texte le 14 octobre, soit jusqu'au 23 décembre. 

Hier, au premier jour des débats, la motion de rejet préalable déposée par La France insoumise a été rejetée par l'Assemblée nationale, avec 60 votes pour et 258 contre.

Déclaration
«C'est un budget de transition»

Le Premier ministre Sébastien Lecornu, de nouveau sous la menace de censure des socialistes qui exigent davantage de justice sociale, a ouvert la discussion budgétaire vendredi en appelant l'hémicycle au «compromis» et à un «changement de culture parlementaire». Le locataire de Matignon a concédé qu'il s'agissait d'un «budget de transition».

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