Éric Ciotti, chef de file des députés de l'Union des droites pour la République (UDR), a présenté une proposition de loi qui ambitionne d’adapter la France au développement des cryptomonnaies et du bitcoin.
Une prise de position inattendue. Dans une proposition de loi déposée le 28 octobre dernier, Éric Ciotti s'est posé en promoteur des cryptomonnaies et souhaite faire prendre à l'Hexagone le train de la révolution du bitcoin.
«La France, en retard, doit prendre la mesure des changements en cours et s’adapter rapidement, faute de quoi sa situation monétaire et économique pourrait s’en trouver dégradée», a-t-il détaillé.
Une réserve stratégique de bitcoins en France
Le texte déposé par le patron des députés UDR s’appuie sur une série de mesures, en tête desquelles figure la création d’un Établissement public administratif (EPA) chargé de constituer pour la France une réserve stratégique de bitcoins. Objectif : détenir, sur un horizon de sept à huit ans, 2 % des réserves totales de bitcoins, soit l’équivalent de 420 000 bitcoins.
La constitution de cette réserve, selon la proposition d’Éric Ciotti, pourrait se faire par différents moyens : soit en minant des bitcoins, soit en achetant «sans impact sur le budget», soit en récupérant ceux confisqués lors de saisies judiciaires, ou encore en affectant 25 % des montants collectés sur le Livret A et le LDDS à l’achat de bitcoins.
Faciliter le paiement en stablecoins
Éric Ciotti propose également de développer les stablecoins (des cryptomonnaies dont le prix est arrimé à une autre cryptomonnaie) en euros, en autorisant les paiements à hauteur de 200 euros par jour «sans obligation fiscale, pour l’achat de biens et produits d’entreprises françaises». Ces paiements pourraient aussi concerner le règlement des impôts.
Vu comme un actif «particulièrement indiqué pour protéger le patrimoine financier de l’inflation à long terme», le projet de loi souhaite permettre aux Français d’y avoir accès plus facilement, en autorisant la possibilité de détenir des cryptoactifs au sein des plans d’épargne en actions (PEA).
L’initiative d’Éric Ciotti, si elle a le mérite de placer la question des cryptomonnaies au sein de l’Hémicycle, a néanmoins peu de chances de déboucher sur une loi.
