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Budget 2026 : taxe sur les holdings, amendements de la gauche pour créer une taxe Zucman... Journée capitale à l'Assemblée nationale

Olivier Faure, patron du PS, a prévenu qu’un refus du gouvernement de taxer les hauts patrimoines dans le projet de loi de Finances pour 2026 serait un motif de censure, donc de dissolution. [Thibaud MORITZ / AFP]

L'examen de la taxe Zucman va occuper les députés, ce vendredi, au Palais Bourbon. Et la journée promet d'être houleuse, puisqu'ils doivent aussi débattre de l'article 3 du projet de budget, sur la taxation des holdings patrimoniales.

Les échanges s'annoncent vifs, ce vendredi 31 octobre, à l'Assemblée nationale. Alors que l'examen de la partie «recettes» du projet de budget 2026 se poursuit au Palais Bourbon, les députés doivent se pencher sur le sujet brûlant de la taxation des grandes fortunes, avec notamment l'examen de la fameuse taxe Zucman.

Pour rappel, celle-ci prévoyait à l'origine un impôt minimum de 2% sur les patrimoines à partir de 100 millions d'euros. Face aux critiques, notamment sur l'inclusion de l'outil professionnel dans cette taxe, le PS a proposé une alternative : un impôt minimum de 3% à partir de 10 millions d'euros de patrimoine, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales.

Une taxe Zucman allégée loin de faire l'unanimité

Cet amendement, qualifié de taxe Zucman «light» et porté par la députée Estelle Mercier, prévoit un rendement annoncé de 7 milliards d’euros par an, contre entre 5 et 20 pour le texte initial.

Cette version allégée ne satisfait pas toute la gauche : La France insoumise la qualifie notamment de «taxe à trous». Les Démocrates ne sont pas davantage convaincus et le Rassemblement national, qui s'était abstenu en début d'année sur la version originelle de la taxe Zucman, s'y oppose désormais, qu'elle soit «light» ou non.

Marine Le Pen défend plutôt un impôt sur la fortune financière. Au Journal du dimanche, elle avait expliqué qu'«il serait calqué sur l’ancien ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), mais avec une grande différence : la résidence principale ou unique en serait exclue», de même que les biens professionnels.

Le gouvernement continue également d'affirmer son opposition à la taxe Zucman, y compris dans sa version allégée. Mardi, lors de la réunion du groupe LR à l'Assemblée, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a insisté : «Pour rien au monde, on ne doit toucher au patrimoine professionnel». Il ne faut pas que les compromis «soient des compromissions», a-t-il ajouté.

La menace de la censure

Dans son projet, l'exécutif entend plutôt instaurer une taxe visant le patrimoine financier des holdings patrimoniales détenant au moins 5 millions d'euros d'actifs, parfois utilisées pour contourner l'impôt. Quelque 10.000 contribuables seraient concernés et le gouvernement en espère 1 milliard d'euros.

Concrètement, l'objectif de cet article 3 du projet de loi de finances est de s'attaquer à l'épargne des grandes fortunes qui n'est pas destinée à être réinvestie dans l'entreprise. Cette option est toutefois critiquée jusque dans le camp gouvernemental et ne suffirait pas aux socialistes, qui estiment qu'il existe trop de possibilités de la contourner. De plus, son rendement est jugé incertain et limité.

Olivier Faure, patron du PS, a prévenu qu’un refus du gouvernement de taxer les hauts patrimoines dans le projet de loi de Finances pour 2026 serait un motif de censure, donc de dissolution.

La seule solution pour sauver le budget semble donc de parvenir à un compromis entre la taxe proposée par le PS, l'impôt sur la fortune financière réclamé par le RN et la taxe sur les holdings défendue par le bloc central. Ce vendredi, le grand défi sera donc celui du compromis, dans l'espoir de trouver un amendement qui satisfera le plus grand nombre.

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