Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) fait son entrée dans l’Hémicycle de l’Assemblée nationale ce mardi. Rejeté dans son ensemble en commission des Finances, le texte prévoit notamment la suppression de mesures clivantes et la suspension de la réforme des retraites.
Une séquence budgétaire très agitée. Alors que l’examen du projet de loi de finances (PLF) suit son cours en séance publique, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) fait à son tour son entrée dans l’Hémicycle de l’Assemblée nationale ce mardi. Celui-ci a d’ores et déjà suscité des heures d’échanges et de débats parmi les parlementaires en commission des Finances, où il a d’ailleurs été rejeté.
Dans le détail, le projet de budget prévoit des économies massives pour réduire le déficit à 17,5 milliards en 2026, contre 23 milliards en 2025. Il propose également plusieurs mesures contestées par une majorité, telles que le gel des prestations sociales, le doublement par décret des franchises médicales, ou encore une surtaxe sur les complémentaires santé.
Le texte contient également un amendement prévoyant la suspension de la réforme des retraites. Une des clés de la non-censure, qui avait permis à Sébastien Lecornu d’obtenir des gages des socialistes. Vendredi, les députés l'ont approuvée en commission, malgré des divisions dans les camps des partisans et opposants à la réforme de 2023 qui porte progressivement l'âge légal de départ à 64 ans.
Le camp gouvernemental divisé
La suspension de cette réforme devrait être centrale lors de ces débats. Le camp gouvernemental est divisé sur la question, pourtant essentielle pour éviter une censure du gouvernement. En effet, Les Républicains et Horizons, ont prôné le maintien de la réforme, invoquant la situation des comptes et le vieillissement de la population.
De son côté, LFI a aussi voté contre, estimant qu'approuver l'article revient à approuver un horizon de départ à 64 ans, même décalé. Les écologistes se sont abstenus, exigeant des concessions du gouvernement sur le nombre de bénéficiaires et le financement.
Dans sa version actuelle, le projet du gouvernement décale dans le temps l'application de la réforme, jusqu'à janvier 2028, y compris le relèvement du nombre de trimestres à cotiser pour partir à taux plein.
Une hausse de la CSG
Tout au long de son passage en commission, les députés ont réécrit le texte, la gauche faisant par exemple adopter une hausse de la CSG sur les revenus du capital. Ils ont aussi effacé l'objectif national de dépenses de l'Assurance maladie (Ondam), en hausse de seulement 1,6% dans le texte (la hausse naturelle serait autour de 4%).
Sébastien Lecornu s'est également dit prêt à desserrer le cordon. Ils ont en revanche approuvé la limitation de la durée des arrêts de travail prescrits, et la création d'un congé supplémentaire de naissance, qui s'ajouterait aux congés maternité et paternité.
