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Budget de la Sécu : que contient l’article 45 bis, concernant la suspension de la réforme des retraites ?

L'article prévoyant la suspension de la réforme des retraites doit être discuté ce mercredi. [STEPHANE DE SAKUTIN / AFP]

L’Assemblée nationale poursuit l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ce mercredi, les députés devraient se positionner sur la suspension de la réforme des retraites, inscrite dans l’article 45 bis du texte. 

Le totem de nombreuses formations politiques s’apprête à faire son retour dans l’Hémicycle. Ce samedi, l’Assemblée nationale a voté le second volet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), consacré aux «recettes». Une adoption qui a permis la poursuite du texte, qui dans le cas contraire, serait parti au Sénat dans sa forme initiale. 

Dans la continuité de ce vote, les députés ont entamé l’examen de la troisième partie du PLFSS, relative aux «dépenses». Alors que de nombreux sujets cristallisent les débats, à l’image du doublement des franchises médicales, il y en a un qui est fortement attendu : la suspension de la réforme des retraites d'Elisabeth Borne. 

Le 14 octobre dernier, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait annoncé la tenue «d’un débat» sur ce sujet, lui permettant d’éviter la censure du Parti socialiste. 

Cette suspension a ainsi été inscrite dans le PLFSS dans l’article 45 bis. Concrètement, celui-ci empêche le moindre relèvement de l’âge légal de départ à la retraite jusqu’en «janvier 2028». Il est ainsi fixé, selon le texte, à 62 ans et 9 mois jusqu’à cette date. Cet article devrait ainsi être examiné, en priorité, et voté dans l’Hémicycle ce mercredi.

Une Assemblée divisée

Lors de son examen en commission, l’article 45 bis avait déjà suscité des tensions. Dans le camp des opposants à la réforme, les socialistes avaient voté pour l'article, tout comme le RN. Les Insoumis avaient voté contre la suspension, qu'ils considéraient comme une façon d'entériner indirectement le passage un jour à 64 ans. 

Les Écologistes s’étaient abstenus, exigeant comme d'autres oppositions l'intégration des carrières longues au dispositif et des pistes de financement différentes ne reposant pas sur les assurés. 

En séance publique, la suspension de la réforme des retraites sera sujette à une féroce opposition. En effet, les députés LR, Horizons et Ensemble pour la République ont déposé plusieurs amendements visant à supprimer l’article 45 bis du PLFSS. «Il apparaît parfaitement déraisonnable de proposer cette suspension sans piste de financement sérieuse», a expliqué le président des députés du groupe de la droite républicaine Laurent Wauquiez dans l’explication de son texte.

Un avis qui diverge au Sénat

Si l’Assemblée nationale venait à suspendre la réforme des retraites, Gérard Larcher a d’ores et déjà fait savoir que le Sénat, qu’il préside, «rétablira» la mesure lors de l’examen du PLFSS. 

«Emmanuel Macron a renoncé aux deux réformes majeures de ses mandats : celle sur la compétitivité des entreprises et les retraites. Le président de la République ne peut pas ignorer dans quelle situation est la France, ce qui nous empêche de compter en Europe. Le Sénat rétablira la réforme des retraites. Nous la votons depuis cinq ans. Je rappelle que son abandon, c’est 30 milliards de déficit en 2035», a-t-il déclaré dans un entretien accordé au Parisien

Le sort de la réforme des retraites serait alors décidé lors d’une Commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept sénateurs et sept députés, chargés de trouver un accord sur le texte.

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