Les sénateurs ont rejeté ce vendredi 21 novembre une mesure du budget de la Sécurité sociale visant à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-score sur les emballages des aliments.
Une mesure jugée contraire aux normes européennes par le gouvernement. Lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont rejeté ce vendredi l’affichage obligatoire du Nutri-score sur les emballages des aliments.
Dans le détail, 212 sénateurs se sont opposés à la mesure contre 117. L’article avait été introduit dans le texte début novembre par les députés à l'Assemblée nationale.
Ce dernier proposait de généraliser le Nutri-score sur les emballages. Pour rappel, il s’agit d’une échelle de notation des aliments pouvant aller de A à E (A étant la meilleure note).
La mesure prévoyait que les entreprises qui refuseraient d'afficher cette information seraient pénalisées d'une taxe de 5% sur leur chiffre d'affaires, dont le produit serait affecté à l'Assurance maladie.
Le sénateur Les Républicains Laurent Somon a justifié le rejet de cet article en déclarant : «L'information, oui ; la taxation, non». De son côté, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a aussi soutenu la suppression de cette mesure, avançant une «incompatibilité avec le droit européen».
Une déception à gauche
La gauche a regretté ce retour en arrière, alors que la suppression de ce dispositif avait été repoussée samedi en commission des Affaires sociales.
Il est «largement prouvé que le Nutri-score modifie les comportements dans le bon sens et notamment pour l'alimentation des enfants. Le généraliser est un véritable outil de santé publique», a appuyé le sénateur socialiste Bernard Jomier.
L'association UFC-Que Choisir a fait part de sa «déception» estimant qu'il s'agit «d'un outil de protection des consommateurs». «Encore une fois, le Sénat a préféré défendre les intérêts industriels plutôt que la santé publique et c'est un problème», a-t-elle ajouté dans un communiqué.
Ce vote est loin d'être définitif car les débats sur ce budget de la Sécu vont se poursuivre entre les deux chambres du Parlement jusqu'au début du mois de décembre au plus tôt.