Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont rejeté à la quasi-unanimité la partie «recettes» du projet de loi de finances pour 2026. Le texte va à présent être transmis au Sénat.
C'est du jamais vu dans la Ve République. Sans surprise, l'Assemblée a rejeté, dans la nuit de vendredi à samedi, le budget de l'Etat. Si la Chambre des députés avait déjà voté contre le budget de l'État en 2024 de manière inédite, c'est une première avec une telle ampleur.
Après 125 heures de débats - un record absolu pour un texte budgétaire depuis 1958 - parfois houleux, sur la fiscalité du patrimoine, ou celle des grandes entreprises, 404 députés ont rejeté la partie «recettes» du texte (un pour, 84 abstentions), emportant ainsi l'ensemble du projet de loi, sans même que soit étudiée la partie «dépenses».
Parmi les nombreux votes contre, figurent les groupes de gauche et le RN. Quant au camp gouvernemental, les voies se sont divisées entre contre et abstentions. Le député du groupe centriste Liot Harold Huwart a été le seul à voter pour.
Une «diversion» selon Jean-philippe Tanguy
Après le «plus long débat budgétaire» de la Ve République, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin s'est dite «convaincue» de la possibilité d'un compromis.
Ce n'est pas le cas du député RN Jean-Philippe Tanguy, qui n'y a vu qu'une «diversion», estimant que le gouvernement fera passer son texte initial, par ordonnances ou par un 49.3.
De l'autre côté de l'échiquier politique, Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a estimé que ce texte initial «présenté par un gouvernement comme s'il était majoritaire», était condamné à «déplaire à tout le monde».
Dans le camp gouvernemental, il a fallu expliquer l'absence de soutien au texte de l'exécutif. Les mesures votées par les oppositions ont largement été invoquées. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a pointé vendredi des «coups tactiques des extrêmes qui rendent la copie insincère».
«Le compte n'y est pas»
Si les députés socialistes avaient accepté de ne pas censurer le Premier ministre en échange de la suspension de la réforme des retraites et d'un abandon du 49.3, ils espéraient que les débats permettent d'arracher une mesure de justice fiscale, «taxe Zucman» ou succédané. En vain donc.
Et la taxe sur les holdings proposée par le gouvernement a même été édulcorée à l'initiative de la droite. Au cœur de la nuit, les socialistes avaient obtenu le vote d'un Impôt sur la fortune improductive, à l'écriture bancale.
Les députés ont aussi adopté une hausse de deux milliards d'euros de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, un doublement de la taxe sur les géants du numérique, ou encore le plafonnement de certaines niches fiscales comme le pacte Dutreil.
Même si le PS a assuré continuer de «chercher le compromis», «le compte n'y est pas», a lancé Boris Vallaud, expliquant que les «recettes» restaient insuffisantes pour «effacer» des économies irritantes sur les politiques publiques.
Délai et majorité... L'adoption du budget apparaît comme une gageure. Le texte dans sa version initial va désormais être examiné par le Sénat, qui devrait en débattre dans l'hémicycle dès jeudi.
Le Premier ministre a martelé qu'«il faut que cela fonctionne», mais par quel moyen ? Après ce vote à sens unique, le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) a suggéré au gouvernement de recourir finalement à l'article 49.3 de la Constitution, afin de faire passer un budget avant le 31 décembre. Le pari étant qu'il serait plus facile pour le PS de ne pas censurer le gouvernement que de voter pour un budget, traditionnel marqueur de l'appartenance à une majorité.
Le gouvernement peut aussi faire adopter une «loi spéciale» pour percevoir les impôts existants, avant de reprendre les débats budgétaires en début d'année. Ce qui n'est «pas la solution» selon Sébastien Lecornu.
