Le député LR de Haute-Corse François-Xavier Ceccoli a déposé une proposition de loi visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques. Interrogé par CNEWS, celui-ci propose de doubler le montant des amendes, mais aussi d’instaurer la confiscation automatique de l’animal.
«Les sévices contre les animaux et la maltraitance sont en constante augmentation». C’est à la suite de ce constat que le député de la droite républicaine François-Xavier Ceccoli a déposé une proposition de loi visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de violences sur les animaux domestiques.
«La cruauté envers les animaux est de plus en plus présente, elle est même partagée sur les réseaux sociaux», a déploré l’élu de la 2e circonscription de Haute-Corse, élu en 2024. Selon les données du ministère de l’Intérieur, 12.000 procédures ont été enregistrées en 2024 pour des faits de sévices ou d’abandon.
Pour lutter contre cela, le député entend «replacer la dignité animale au cœur du droit pénal» en renforçant notamment les peines encourues pour les actes de cruauté envers les animaux. Ainsi, selon le texte, «exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» comme le prévoit l’article 521-1 du codé pénal, serait puni de trois ans d’emprisonnement et 90.000 euros, contre 45.000 actuellement. En cas de mort de l’animal, l’amende serait alors de 150.000 euros, contre 75.000 aujourd’hui. Le député souhaite également instaurer «la notion d’agissements en groupe est caractérisée comme une circonstance aggravante».
Condamnation et pédagogie
Dans sa proposition de loi, le député corse introduit également la notion de récidive légale. En cas de confiscation pour sévices, le texte instaure la confiscation de l’ensemble des animaux détenus par le condamné. Mais aussi une interdiction de «détenir ou d’acquérir un animal pour une durée de dix ans, ou à titre définitif en cas de récidive».
Les frais d’accueil, de soins et de garde des animaux confisqués seraient, elles, recouvrées contre le condamné comme «frais de justice». Afin d’éviter de «permettre à des personnes inadaptées d’adopter des animaux et de faciliter le travail des forces de l’ordre», le député François-Xavier Ceccoli propose de créer un «fichier national des interdits de détentions d’animaux, placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur».
Afin d’apporter «de la pédagogie» à la lutte contre la maltraitance animale, la proposition de loi consacre, dans le code de l’Éducation, «la nécessité de développer des actions éducatives». Elles seraient destinées à «sensibiliser les élèves» au respect et à la protection des animaux, domestiques comme sauvages, et de prévenir les comportements violents.
Un texte transpartisan ?
La proposition de loi s’inscrit dans la continuité de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale. Depuis cette date, le député, comme d’autres de ses collègues, a reconnu un «manque d’évolution» dans la législation.
L’élu LR s’est ainsi inspiré du modèle de plusieurs voisins européens, à l’image du Royaume-Uni qui, en 2021, a mis en place le «Animal Welfare Act», visant à augmenter la peine maximale encourue pour des faits de cruauté contre les animaux de six mois à cinq ans.
François-Xavier Ceccoli a confié avoir «bon espoir» de convaincre des députés d’autres groupes parlementaires de signer sa proposition de loi. Il devrait également entamer prochainement des consultations avec les associations de protection animaux.
