Saisie par des parties civiles des attentats du Bataclan et de la promenade des Anglais, la Cour de cassation examine ce vendredi les critères d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. La décision qui en découlera est très attendue.
Vers des critères revus et corrigés ? Dix ans après les attentats du Bataclan le 13 novembre à Paris et plus de neuf ans après ceux de la promenade des Anglais à Nice, la Cour de cassation s'apprête à rendre sa décision ce vendredi sur le périmètre d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme.
«Dans deux affaires d’attentats, la Cour de cassation devra dire si une personne dont la qualité de partie civile a été reconnue par la justice pénale doit nécessairement bénéficier de la procédure civile spécifique d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme», explique la plus haute instance judiciaire française, qui avait été saisie de la question le 10 octobre.
Deux cas examinés
Dans le premier cas, la Cour de cassation est saisie du pourvoi d'une riveraine du Bataclan, la salle de concert parisienne visée par un commando jihadiste le 13 novembre 2015. Son immeuble en face du Bataclan, dans l'impasse mitoyenne, a été la cible de tirs des assaillants qui ont tué un habitant au premier étage. La demandeuse, résidant au deuxième étage du bâtiment, a vu une partie de l'attaque depuis ses fenêtres mais n'a pas été touchée par des tirs, s'étant réfugiée dans sa salle de bains.
Reçue comme partie civile par la cour d'assises du procès du 13-Novembre, elle a cependant été déboutée par le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) puis par le juge d'indemnisation des victimes d'attentats terroristes (Jivat) de ses demandes de dédommagement au titre du dommage psychologique.
Dans le deuxième cas, la Cour est saisie par deux familles se trouvant à proximité, mais non au milieu, de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, lorsqu'un Tunisien a lancé un camion dans la foule sur la célèbre promenade des Anglais, faisant 86 morts et des centaines de blessés.
Également reconnues comme parties civiles par la cour d'assises, ces familles, qui se trouvaient à près de 200 m au-delà du point où le camion a arrêté sa course meurtrière, ont aussi vu leurs demandes de dédommagement refusées par la juridiction spécialisée.
De nombreux désaccords
Dix ans après, plusieurs points de désaccord persistent. En 2021, plusieurs associations de victimes, dont 13onze15, avaient adressé un courrier au chef de l’État pour que le droit à indemnisation soit reconnu aux proches des rescapés d’attentats.
Elles demandaient notamment que le fonds ouvre sa porte à des parents qui avaient tremblé toute la nuit pour leur enfant pris dans le chaos des attentats au Bataclan et dont ils n’avaient pas eu de nouvelles avant de les savoir vivants.
