Le Sénat a voté, ce lundi, la suppression de la taxe sur les emballages plastiques, comme l’a fait l’Assemblée nationale. Cette mesure a été jugée trop pénalisante pour les entreprises.
Les sénateurs sur la même ligne que les députés. Après avoir été votée par les députés à l'Assemblée nationale, la suppression de la taxe sur les emballages plastiques a également été votée au Sénat. Pour les députés et les sénateurs, la mesure a été jugée trop pénalisante pour les entreprises.
En revanche, les sénateurs ont choisi, à l'inverse des députés, de conserver la réforme de la fiscalité des déchets pour les collectivités, mais en réduisant la hausse prévue par le gouvernement.
Un recyclage qui a coûté 1,5 milliard d'€ en 2023
Avec cette mesure, l'objectif de l'exécutif est de responsabiliser les acteurs alors que la France continue de ne pas recycler ses plastiques à hauteur des objectifs fixés par l'Union européenne, ce qui lui a valu une amende de 1,5 milliard d'euros en 2023. Le gouvernement cible d'abord les entreprises.
Sa copie prévoit que les emballages commercialisés et non recyclés soient taxés à hauteur de 30 euros par tonne en 2026 et progressivement jusqu'à 150 euros par tonne en 2030.
L'alliance de la droite et du centre, qui domine le Sénat, a supprimé la mesure, estimant qu'elle fragiliserait l’industrie française sans toucher les produits importés. À l’inverse, la gauche plaidait pour maintenir la taxe et même l’alourdir, estimant qu’elle était indispensable pour contraindre les producteurs à réduire leurs déchets.
Ces votes ne sont pas encore définitifs, car le projet de budget va continuer d'être examiné au Parlement jusqu'à la mi-décembre au plus tôt.
