Le maire de Chessy (Seine-et-Marne) et ses adjoints ont démissionné samedi 13 décembre de leurs fonctions. À l'unanimité, les élus ont tous refusé de célébrer le mariage d'un couple dont l'homme était sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF).
Une décision rare. Le maire de Chessy (Seine-et-Marne) et l’ensemble de ses adjoints ont présenté leur démission de leurs fonctions exécutives samedi, comme confirmé dans un communiqué daté de lundi. En cause : une protestation. Aucun ne souhaitait répondre à l’obligation qui leur était faite de procéder au mariage d’un couple dont l’homme était sous le coup d’une OQTF.
La mairie assume une décision prise «collectivement et à l’unanimité», au nom de ce qu’elle présente comme une fidélité à la loi et à ses convictions. «Le monde à l’envers...», a écrit d’emblée l’édile Olivier Bourjot, résumant un sentiment de contradiction entre les obligations imposées aux élus locaux et l’inexécution d’une mesure d’éloignement décidée par l’État.
Un mariage insincère et frauduleux
Pour comprendre cette affaire, il faut remonter à mars 2025. Le parquet avait reçu un signalement de la ville sur le projet de mariage entre une ressortissante européenne et un étranger sous le coup d'une OQTF.
L’homme aurait reconnu que sa motivation «semblait plus résider dans la régularisation de sa situation personnelle que dans le mariage». Dans ce contexte, la municipalité a affirmé avoir saisi le procureur de la République soupçonnant un mariage insincère et frauduleux. Le parquet de Meaux a finalement décidé de ne pas s’opposer à l’union.
Saisie par les futurs époux, la justice civile a fini par trancher. Par une ordonnance du 10 décembre, le juge des référés a ordonné à la mairie de publier les bans dans un délai de 48 heures et de fixer une date de mariage avant la fin de l’année. Une injonction qui a poussé l'édile à faire un choix comme expliqué dans le communiqué. «Rester maire et persister à refuser, entraînant des conséquences juridiques et financières», ou démissionner de l’ensemble des fonctions d’état civil pour se «mettre dans l’impossibilité de célébrer».
Une infraction pénale
Un refus qui rappelle celui de Robert Ménard. Le maire de Béziers (Hérault) doit prochainement être jugé pour avoir lui aussi refusé de célébrer le mariage d’une personne visée par une OQTF.
Pour l'heure, le procureur de la République de Meaux a rappelé mardi le maire de Chessy (Seine-et-Marne) à ses obligations. Et d'ajouter que la démission «ne saurait faire disparaître» le fait que l’opposition persistante du maire à la célébration du mariage «est susceptible de caractériser une infraction pénale».
