À partir de ce lundi 29 décembre, en cas d'excès de vitesse supérieur à un certain seuil, les automobilistes seront jugés pour un délit et sanctionnés comme tel.
Une nouvelle mesure pour réduire les risques sur les routes. Ce mercredi 24 décembre, la Sécurité routière a salué la «réponse judiciaire plus ferme» après la publication au Journal officiel d'un décret requalifiant les excès de vitesse de plus de 50 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée en délit à compter du 29 décembre prochain.
Jusqu'à présent sanctionnés d'une contravention de 5e classe, sauf en cas de récidive, ces très grands excès de vitesse pourront être punis d'une peine de trois mois d'emprisonnement et jusqu'à 3.750 euros d'amende, «avec inscription au casier judiciaire», d'après le décret publié au Journal officiel.
Ceci est «en application de la loi du 9 juillet 2025 portant création de l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière», a précisé la délégation interministérielle à la sécurité routière dans un communiqué.
«La violence routière n'est plus tolérée»
Selon les données de la Sécurité routière, près 63.217 excès de vitesse supérieurs à 50 km/h ont été recensés en 2024, soit une hausse de 69% par rapport à 2017.
«En classant désormais ce très grand excès de vitesse comme un délit, avec une réponse judiciaire plus ferme, nous envoyons un message clair : la violence routière n'est plus tolérée», a également souligné Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur.
Pour rappel, plus la vitesse du véhicule est élevée, plus le temps de réaction et le contrôle du véhicule sont réduits. De plus, la distance de freinage est allongée, tandis que l'impact en cas d'accident est plus important.
