Selon les chiffres de l’Union européenne et le rapport du Sénat datant de juin 2025, la France a délivré en 2024 plus de 130.000 obligations de quitter le territoire français (OQTF). Un chiffre très élevé par rapport aux mesures d’éloignement prononcées à l’encontre d’individus en situation irrégulière par les autres pays membres de l’Union européenne.
Une immigration incontrôlée partout en Europe ? Vendredi 26 décembre, un Malien sous OQTF (Obligation de quitter le territoire français) a été interpellé après avoir blessé à l’arme blanche trois femmes dans le métro parisien. Le lendemain, soit samedi 27 décembre, un autre individu sous OQTF a été arrêté par les forces de l’ordre pour avoir agressé un sacristain à l’église de la Madeleine, dans le 8e arrondissement de Paris.
En seulement deux jours, la France a été confrontée à l’une de ses faiblesses : l’exécution des mesures d’éloignement. Comme l’indique le Sénat dans son rapport de juin 2025, la politique de l’éloignement est de longue date déficiente, et ce malgré les efforts de l’administration. L’application des OQTF semble être compliquée, l’Hexagone se heurtant à de nombreux obstacles.
Néanmoins, la France reste quand même une élève assidue, parmi tous les pays européens, en termes de nombre d’OQTF délivrées ces dernières années, selon les chiffres officiels de l’Union européenne.
En effet, en 2024, sur un total de 450.000 obligations de quitter le territoire (OQT) délivrées par les pays de l’UE, 128.250 ont été prononcées par la France. C’est plus que le double des OQT édictées par l’Allemagne (57.075) et l’Espagne (51.025). La Grèce et l’Italie se placent, elles, à la 4e et à la 5e positions avec respectivement 31.565 et 27.970 mesures d’éloignement prononcées, selon les chiffres de l’Union européenne.
D’autres pays européens affichent également un chiffre important d’OQT délivrées en 2024, comme la Belgique (24.660), Chypre (15.340), Pays-Bas (19.055), Suède (17.015), Autriche (13.170) et Pologne (11.995).
Un nombre d'OQTF exécutées très bas
Il faut toutefois relativiser. Car en réalité, et contrairement aux autres pays européens, le nombre très élevé d’OQTF délivrées par la France tient à la loi française, «qui impose de systématiquement délivrer une OQTF en présence d’un séjour irrégulier, indépendamment de perspectives plausibles d’éloignement», peut-on lire dans le rapport du Sénat. D’autant plus que plusieurs OQTF peuvent être édictées à l’encontre d’un seul et même étranger.
Si la France surclasse les autres pays européens en termes de nombre d’OQTF délivrées, elle se situe également à la 2e place du classement du nombre d’OQTF exécutées en 2024. Toujours selon les chiffres communiqués par l’Union européenne, sur un total de 110.000 OQT exécutées en UE, 14.685 l’ont été par la France, contre 15.230 pour l’Allemagne, 9.910 pour la Suède, 8.725 pour l’Espagne et 8.520 pour la Pologne.
Ces chiffres restent logiques puisqu’en réalité, ce n’est pas une surprise que la France figure dans le classement des pays ayant exécuté le plus d’OQTF compte tenu du nombre élevé d’OQTF édictées. En revanche, la différence entre ces deux chiffres est énorme.
Concrètement, si l’on se base sur les données de l’UE, sur les 128.250 OQTF délivrées par l'Hexagone, il y en a 113.565 qui n’ont pas été exécutées. Au contraire, si l’on prend l'exemple de la Pologne, sur les 11.995 mesures d’éloignement délivrées, il y en a que 3.475 qui n’ont pas été exécutées, ce qui nous donne un taux d'exécution qui s'élève à 71%, contre seulement 12% pour la France.
Le taux d'exécution des OQT s'élève à 27% en Allemagne, à 18% en Espagne, à 11% en Belgique, à 59% en Suède et 17% en Grèce.
La France confrontée à des obstacles empêchant l'exécution des OQTF
Dans son rapport de juin 2025, le Sénat cite de nombreux obstacles empêchant l’exécution. Parmi eux figure le non-suivi des personnes visées par une OQTF, qui ne sont pas directement placées en rétention.
De plus, la France souffre d’un manque cruel de places en Centre de rétention administrative (CRA) avec seulement 2.000 places réparties dans 26 centres, empêchant ainsi l’administration de s’assurer de la présence d’individus visés par une QOTF.
A cela s’ajoute l’assignation à résidence, qui n’offre que peu de résultats, selon la Cour des comptes.
Le refus de coopération des individus sous OQTF ainsi que la non-obtention des laissez-passer consulaires constituent également des obstacles empêchant l’exécution des mesures d’éloignement.
