Rejugés en appel début décembre à Poitiers (Vienne), quatre figures du mouvement «anti-bassines» vont connaître ce lundi 2 février la décision de la cour. Ils sont poursuivis pour avoir organisé une manifestation interdite à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) en octobre 2022.
Ce lundi 2 février, la cour d'appel de Poitiers rend sa décision. Quatre militants opposé aux mégabassines, figures bien connues de la contestation environnementale dans l'Ouest, vont savoir s'ils sont définitivement condamnés pour avoir organisé une manifestation interdite à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), le 29 octobre 2022. Rejugés en appel le 3 décembre dernier, ils encourent jusqu'à 500 euros d'amende à six mois de prison avec sursis.
Une organisation contestée
A la barre, les prévenus ont reconnu leur présence sur le site, mais nié avoir été à l'origine de la manifestation. David Bodin, secrétaire général de la CGT 79, et son avocate, Alice Becker, avaient insisté sur l'absence des signes habituels d'une mobilisation comme les baryums, les drapeaux rouges, les fourgons et les merguez.
Pour la défense, le dossier est fragile. «Ce n'est pas un dossier, c'est un gruyère», avait indiqué Pierre Hurriet, avocat des trois autres militants. «Trois ans après les faits, rien ne démontre concrètement qu'ils ont organisé ce rassemblement. Deux procès-verbaux avec des photos, c'est un peu léger».
Julien Le Guet, porte-parole du collectif «Bassines non merci», avait tenu à clarifier ce qu'il estimait être un malentendu judiciaire : «On confond notre rôle de porte-parole avec celui d'organisateur. Ce n'est pas notre fonctionnement. Nous décidons collectivement».
Un procès aux résonances politiques
Au-delà de la question juridique, le procès a pris des allures de discours politique. Tous les prévenus ont pris la parole longuement, notes en main, pour défendre la «légitimité» de leur combat.
Plusieurs ont rappelé que la bassine de Sainte-Soline a été jugée illégale en décembre 2024 par la cour administrative d'appel de Bordeaux. «Ce jugement a fini par nous donner raison», avait estimé Nicolas Garrigues, alias Benoît Feuillu, porte-parole des «Soulèvements de la Terre». «On a bravé l'interdiction parce que la cause nous paraissait juste et urgente».
Un argument balayé par l'avocate générale. Si elle reconnaît la gravité des enjeux environnementaux, elle avait rejeté l'argument de l'état de nécessité. «Ce n'est pas parce que l'on estime qu'une cause est juste que l'on fait ce que l'on veut. Sinon ça serait l'anarchie et personne ne gagnera».
L'avocate générale avait donc requis les mêmes peines qu'en première instance, à savoir 500 euros d'amende pour les deux syndicalistes, David Bodin de la cat et Hervé Auguin de Solidaires, trois mois de prison avec sursis pour Nicolas Garrigues, alias Benoit Feuillu des Soulèvements de la Terre, et six mois de prison avec sursis pour Julien Le Guet de «Bassines non merci».
