OnlyFans, Mym, Sexemodel... Face à la prolifération des plates-formes numériques spécialisées dans les contenus à caractère sexuel, les sénateurs se penchent ce mardi 10 février sur une proposition de loi visant à sanctionner les nouvelles formes de proxénétisme en ligne.
La lutte contre le proxénétisme se fait jusque sur Internet. Le Sénat examine ce mardi 10 février une proposition de loi visant à renforcer les sanctions à l’encontre de l’exploitation sexuelle en ligne.
Face à l’émergence de nombreuses plate-formes numériques permettant le commerce de contenus à caractère sexuel, parmi lesquelles OnlyFans, Mym, Sexemodel, les sénateurs ont estimé qu’une transposition des instruments de lutte contre le système prostitutionnel en ligne était nécessaire.
En effet, l’achat de services sexuels virtuels personnalisés est en progression constante depuis la crise sanitaire du Covid-19 et les différents confinements. Pour rappel, ces plates-formes permettent aux utilisateurs d’accéder au contenu des créateurs, le plus souvent à caractère sexuel, via un abonnement financier. C’est ce que l’on appelle le «caming».
En parallèle, les créateurs peuvent proposer, moyennant une rétribution financière supplémentaire, du contenu à caractère sexuel personnalisé, ce qui s’apparente davantage à de la prostitution en ligne. Toutefois, la Cour de cassation a rappelé en mai 2022 que la prostitution impliquait un contact physique entre la personne prostituée et son client. Ainsi, la pratique du «caming» n’est légalement pas constitutive de la prostitution.
Par ailleurs, les sénateurs ont mis en avant l’apparition d’agents, qui entendent développer la carrière de ces créateurs mais dont l’implication peut «s’accompagner toutefois de dérives très importantes qui peuvent être assimilées à du proxénétisme 2.0 ou à de l’exploitation sexuelle».
Sanctionner clients et proxénètes 2.0
Ainsi, la proposition de loi portée par les sénateurs LR prévoit l’instauration de deux nouvelles infractions pénales.
La première vise directement le client en pénalisant l’achat de contenus individualisés à caractère sexuel en ligne. Cette pratique sera punie d’une contravention de 1.500 euros, portée en amende délictuelle de 3.750 en cas de récidive.
La seconde vient compléter l’infraction de proxénétisme déjà existante. Elle prévoit une peine de sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende à l’encontre des personnes reconnues coupables d’avoir aidé, assisté, protégé ou tiré profit de la diffusion ou de la transmission de contenus individualisés à caractère sexuel en ligne.
La commission des lois, qui a adopté le texte le 4 février dernier, a toutefois estimé qu’une transposition pure et simple de la législation actuelle sur la prostitution aux contenus en ligne n’était pas opportune.
Elle a ainsi jugé difficilement applicable l’infraction visant les acheteurs de ce genre de contenu de façon systémique, rappelant le principe de liberté d’échanger ces contenus entre adultes consentants.
Les membres de la commission ont donc privilégié la mise en place d’une nouvelle infraction d’exploitation sexuelle en ligne, inspirée du dispositif réprimant la traite des êtres humains à l’encontre des proxénètes 2.0. La peine prévue serait de sept ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende, pouvant être aggravée par certaines circonstances.
Si elle est adoptée par le Sénat, la proposition de loi devra poursuivre son chemin législatif en étant étudiée à l’Assemblée nationale.
