Battu d’une courte tête ce dimanche au deuxième tour des municipales à Lyon (Rhône), Jean-Michel Aulas a annoncé dans la nuit de dimanche à lundi qu’il déposerait un recours pour contester les résultats. Quels sont les délais et les autorités compétentes pour juger d’un tel procédé ?
Des résultats parfois serrés qui amènent à des contestations. Battu de peu (49,33%) par le maire sortant Grégory Doucet (50,67%) ce dimanche lors du deuxième tour des municipales à Lyon (Rhône), Jean-Michel Aulas a annoncé dans la nuit de dimanche à lundi qu’il déposerait un recours pour contester les résultats.
Municipales à Lyon : «Compte tenu des nombreuses irrégularités qui se sont déroulés pendant le scrutin, nous avons déposé un recours. Je prends acte de l'avance infime de M. Doucet et exprime des réserves sur le résultat final», lance Jean-Michel Aulas
Toute l'info est à… pic.twitter.com/iuu6QVH6KG— CNEWS (@CNEWS) March 22, 2026
«Compte tenu des nombreuses irrégularités qui se sont déroulés pendant le scrutin, nous avons déposé un recours. Je prends acte de l'avance infime de M. Doucet et exprime des réserves sur le résultat final», a affirmé l’ancien patron de l’Olympique Lyonnais, soutenu dans ces élections par le centre et la droite.
Un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 5 jours
L’article L.248 du Code électoral détaille que les élections municipales peuvent être contestées par «tout électeur» de la commune, «toute personne éligible» dans la commune ainsi que «le préfet». Cette liste est limitative, et ont ainsi été jugés irrecevables les recours formés par un syndicat de salariés ou par un parti politique.
La seule juridiction compétente pour juger d’un recours est le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve la commune dont l’élection au conseil municipal est contestée.
Deux options pour saisir le tribunal administratif
Deux options s’offrent au public désireux de saisir le tribunal administratif pour déposer un recours auprès du préfet, conformément à l’article R.119 du Code électoral.
La première consiste à demander la consignation d’une réclamation au procès-verbal du scrutin le jour même du scrutin. La seconde consiste à déposer une protestation à la sous-préfecture ou à la préfecture au plus tard à 18h le cinquième jour qui suit l’élection, à savoir le vendredi 27 mars pour le second tour de l’élection.
«Alors qu’il faut classiquement invoquer une règle de droit et exposer en quoi celle-ci a été violée par l’acte litigieux, le contentieux électoral s’avère plus factuel, plus pragmatique, le protestataire pouvant dénoncer tout fait qui a pu avoir une incidence sur la sincérité des opérations électorales», détaille l’association des maires d’Ile-de-France (Amif).
Le tribunal administratif doit statuer dans un délai de 3 mois
En vertu de l’article R.120 du Code électoral, «le tribunal administratif doit statuer dans un délai de trois mois à compter de l’enregistrement de la réclamation au greffe» en cas de renouvellement général des conseils municipaux.
Le recours contre la décision du tribunal administratif doit, conformément à l’article R.123 du Code électoral, «être déposé devant le Conseil d’État, dans le délai d’un mois à partir de la notification de la décision».
En vertu de l’article L.250 du Code électoral, «les conseillers municipaux proclamés restent en fonctions jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué sur les réclamations» jusqu’à la décision du Conseil d’État.
