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Ouverture des boulangeries 7j/7 : une proposition de loi débattue en commission par les députés ce mercredi

Jean-Marie Fiévet souhaite supprimer les arrêtés préfectoraux obligeant les boulangeries à respecter un jour de fermeture. [Adobe Stock]

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale doit examiner ce mercredi une proposition de loi de Jean-Marie Fiévet, député (Renaissance) des Deux-Sèvres, dont le but est de permettre aux boulangeries d’ouvrir sept jours sur sept.

Un sujet particulièrement clivant au sein de la classe politique. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale étudie mercredi une proposition de loi faite par Jean-Marie Fiévet, député (Renaissance) des Deux-Sèvres, visant à permettre aux boulangeries d’ouvrir sept jours sur sept. A l’issue de son examen, le texte devrait être présenté dans l’Hémicycle le 10 avril prochain.

Actuellement, un arrêté pris par les préfets locaux impose aux boulangeries disséminées dans 54 départements français un jour de fermeture par semaine afin de garantir le respect du repos hebdomadaire et d’éviter une concurrence déloyale.

«Des verrous administratifs d’un autre temps»

La proposition de loi faite par Jean-Marie Fiévet entend mettre fin à un régime «à deux vitesses» en s’attaquant aux «verrous administratifs d’un autre temps» qui ignore la compétition «féroce» imposée par la grande distribution. Le député Renaissance souligne également la problématique une «inégalité de traitement» entre des boulangeries installées à proximité mais dans deux départements distincts.  

Jean-Marie Fiévet souhaite ainsi supprimer les arrêtés préfectoraux obligeant les boulangeries à respecter une fermeture hebdomadaire afin de «faire prévaloir la liberté d’entreprendre» et de permettre à ces professionnels «de créer de la valeur».

Une idée critiquée par les syndicats et la gauche

Les députés socialistes, «insoumis», communistes et écologistes ont déjà fait part de leur opposition à cette proposition de loi, critiquant notamment un nouveau détricotage du code du travail. Ils prévoient de présenter des amendements pour maintenir le jour de fermeture hebdomadaire ordonné par les préfets, selon Le Monde.

Le président de la Confédération nationale de la boulangerie, Dominique Anract, est également opposé à cette idée, arguant d’un déséquilibre à prévoir pour les boulangers n’étant pas en mesure d’ouvrir sept jours sur sept.

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