Sébastien Lecornu et Laurent Nuñez sont attendus ce jeudi à Bordeaux. Ils présenteront notamment deux projets de loi.
La «sécurité du quotidien» sera au coeur du déplacement de Sébastien Lecornu et Laurent Nuñez à Bordeaux (Gironde), ce jeudi 2 avril. Le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur y présenteront les projets de lois «Ripost» et «polices municipales», censés répondre à cet enjeu.
Tous deux sont attendus à l'hôtel de ville de Bordeaux à partir de 14h30, où ils rencontreront le maire Renaissance fraîchement élu : Thomas Cazenave.
Après une discussion avec d'autres édiles de la région, ils présenteront donc le projet de loi Ripost, pour «Réponses immédiates contre les phénomènes troublant l'ordre public». Selon Laurent Nuñez, le texte a été pensé comme un «choc d'autorité» contre la délinquance et la criminalité organisée.
Elargir les prérogatives de la police municipale
Au JT de TF1 mardi soir, le ministre de l'Intérieur a notamment évoqué la création de nouvelles sanctions contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, contre les rodéos motorisés, la consommation de stupéfiants ou encore la violence dans les stades. Le tout accompagné de moyens accrus donnés aux enquêteurs. Le projet de loi devrait être inscrit à l'ordre du jour du Parlement avant l'été pour une adoption souhaitée à l'automne.
Le texte visant à élargir les prérogatives des policiers municipaux, lui, a été adopté très largement en février au Sénat. Plus de vingt-cinq ans après la loi «Chevènement» de 1999, qui fixait jusque là leur cadre juridique, il remodèle la fonction, le contrôle et la formation des 28.000 policiers municipaux et des 600 gardes champêtres, qui exercent un rôle similaire dans les zones rurales.
La mesure phare de ce texte est la création d'un dispositif de police municipale à «compétence judiciaire élargie», facultatif et à la main des communes. Celles qui choisiraient cette option verraient leurs policiers municipaux dotés de pouvoirs étendus, notamment pour établir des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour certains méfaits comme la vente à la sauvette, l'usage de stupéfiants, l'occupation illicite de halls d'immeuble...
Les policiers municipaux pourront être autorisés à procéder à l'inspection visuelle de véhicules en cas de délit flagrant et à effectuer des contrôles d'identité en cas de soupçons. Ils pourront utiliser des drones dans certains cas précis, dans le cadre d'une expérimentation.
Ce mardi à Bordeaux, des interventions successives du directeur interdépartemental de la police, du commandant de groupement et du procureur sont également prévues. Le dispositif ERMES, qui organise la sécurisation des transports urbains de la ville, sera par ailleurs présenté.
