Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé ce vendredi matin un projet de loi de lutte contre le séparatisme complétant la précédente loi de 2021. Le texte sera présenté, fin avril, en Conseil des ministres.
Une promesse de longue date. En juillet dernier, Emmanuel Macron esquissait les contours d'une loi sur le séparatisme et l’entrisme islamiste, afin de lutter, notamment, contre la progression des Frères musulmans en France. Puis, François Bayrou a quitté ses fonctions de Premier ministre, Sébastien Lecornu a pris sa place mais aucune avancée dans ce dossier n'avait été faite jusqu'à aujourd'hui.
En effet, au moment où l’exécutif entend donner un coup de collier dans la dernière ligne droite de ce quinquennat, le projet de loi est enfin prêt, transmis au Conseil d’État pour valider sa conformité juridique. Il sera présenté en Conseil des ministres «fin avril», a annoncé ce vendredi le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez.
Interdiction des ouvrages d'appels à la haine
Parmi les propositions : «La possibilité, au titre de l’entrisme, de dissoudre des structures, de geler des avoirs administratifs ou encore, de prendre des mesures d’interdiction de certaines publications, dès lors qu’elles appellent à la haine ou à la discrimination», a détaillé le ministre sur BFMTV. Également, le locataire de Beauvau entend accroître le contrôle de l'accueil collectif des mineurs.
«Il faut qu'on puisse tous les contrôler, ce n'est pas le cas aujourd'hui». «On a aussi un sujet sur les publications pour les plus jeunes», a-t-il poursuivi, précisant vouloir «interdire des ouvrages qui comportent des propos qui sont des appels à la haine, à la violence ou discriminatoires».
Portée par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Gérald Darmanin, la loi sur le séparatisme adoptée en juillet 2021 contenait une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, ou encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.
Au vu de l’engorgement parlementaire, rien ne garantit toutefois que le projet de loi soit examiné à l’Assemblée et au Sénat, avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.
