L’Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi pour la simplification de la vie économique. Celle-ci prévoyait notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), proposée par le Rassemblement national.
Un chemin de croix parlementaire. Après deux ans d'examen, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de «simplification» de la vie économique par 275 voix contre 225. Censé amputer quelques normes pesant sur les entreprises, des instances consultatives, et faciliter le déploiement de centres de données, le projet de loi est devenu gargantuesque, avec une centaine d'articles.
Son sort était toutefois suspendu à un article-phare, ajouté en commission à l'initiative des Républicains et du Rassemblement national : la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les véhicules polluants.
Initiées en 2019, étendue en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants, surtout dans les centre-villes. Dans tous les groupes toutefois, des députés les considèrent mal conçues et potentiellement injustes pour les foyers modestes.
le camp présidentiel tente un dernier coup
Le camp présidentiel, qui ne souhaite pas abandonner en rase campagne un marqueur environnemental du président Emmanuel Macron, a tenté de modifier une dernière fois par amendement le texte mis au vote. Il a ainsi proposé de maintenir la base légale des ZFE, tout en laissant aux collectivités la latitude pour les appliquer ou non : «Elles évitent des milliers de décès prématurés (et) ont prouvé leurs effets», a soutenu Mathieu Lefèvre (Renaissance), ministre de la Transition écologique.
Le projet de loi contient pêle-mêle des mesures facilitant l'accès d'entreprises à la commande publique, visant à sécuriser le parcours juridique d'infrastructures comme la controversée autoroute A69 ou à simplifier la construction de certains projets sous conditions.
Il prévoit aussi, pour certains projets d’envergure nationale, une restriction du zéro artificialisation nette (ZAN), dispositif contre la bétonnisation des sols, autre marqueur du premier quinquennat Macron.
Plusieurs députés, y compris au camp gouvernemental, ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce point. La gauche devrait aussi porter le texte devant les Sages, espérant qu'ils sabrent des mesures touchant le droit environnemental.
