Les habitants du village de Saint-Brice, en Seine-et-Marne, devront de nouveau se rendre aux urnes après que le tribunal administratif de Melun a admis la validité d'un bulletin sur lequel un code-barre masquait le nom d'un colistier.
À une voix près. En raison d’un code-barre masquant accidentellement un nom sur un bulletin, d'abord décompté comme nul puis validé par la justice, le village de Saint-Brice (Seine-et-Marne) devra revoter pour départager le maire sortant et sa première adjointe, donnée gagnante au premier tour.
Dans un communiqué de presse, le tribunal administratif de Melun a indiqué ce vendredi les raisons pour lesquelles «il rectifie les résultats du premier tour» du 15 mars dans cette commune de 800 habitants, par «un jugement impliquant l'organisation d'un second tour».
En effet, les autorités ont finalement déclaré valide, un bulletin sur lequel un code-barre masquait le nom d'un colistier.
Egalité parfaite
Ce dernier a considéré que «ce code-barre ne constituait pas une marque de reconnaissance interdite par l'article L. 66 du code électoral et que le bulletin manifestait sans ambiguïté la volonté de l'électeur de voter pour la liste» du maire sortant.
Selon la décision de justice consultée par l'AFP, le code-barre «correspondait à un traceur de production interne à la société ayant imprimé les bulletins, inséré de manière automatisée», et présentait donc «un caractère purement accidentel».
Cette rectification a donc placé les deux listes à égalité parfaite, avec 178 voix chacune. La maire désignée après le premier tour, contactée par l'AFP, n'a pas souhaité s'exprimer.
