En plein scandale dans le périscolaire, les institutions ou associations qui accueillent des enfants peuvent réclamer, depuis le 1er octobre 2025, une attestation d'honorabilité pour vérifier les antécédents judiciaires de leurs employés. Mais est-ce possible pour les particuliers qui souhaitent faire garder leur enfant ?
C'est une question qui taraude de nombreux parents, alors que plusieurs affaires d'agressions et de violences, en particulier sexuelles, ont récemment éclaté dans le périscolaire : comment s'assurer de la fiabilité d'un baby-sitter, d'une nounou, ou de toute personne embauchée pour garder des enfants à la maison ?
Si les institutions ou les associations qui accueillent des enfants peuvent réclamer une «attestation d'honorabilité» pour vérifier les antécédents judiciaires de leurs salariés et de leurs bénévoles, ce n'est pas encore le cas pour les particuliers, malgré un projet de loi à venir.
L'attestation d'honorabilité est un document officiel qui certifie qu'une personne n'a pas de condamnation au casier judiciaire, ni d'inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) l'empêchant d'exercer ou d'intervenir auprès de mineurs.
Pour remédier à cela, la haute-commissaire à l'Enfance Sarah El Haïry, a réclamé ce mardi sur Sud Radio le dépôt d’un projet de loi pour permettre aux particuliers de demander une attestation d'honorabilité aux personnes embauchées pour la garde de leurs enfants. Le texte pourrait être présenté dans les prochaines semaines.
protection de l'enfance «au sens large»
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin et la ministre de la Santé et des Familles Stéphanie Rist vont présenter un projet de loi sur la protection de l'enfance «au sens large», qui d'élargir ce certificat d'honorabilité ainsi qu'un meilleur partage des informations afin de «diminuer le risque que des enfants se retrouvent avec des prédateurs», a assuré Sarah Haïry.
«Que tu sois papa ou maman qui embauche une baby-sitter, tu dois avoir le droit de demander un certificat d'honorabilité», a estimé Sarah El Haïry. «Je ne veux pas demain que des parents employeurs me disent "vous saviez qu'il avait été condamné, nous n'avions pas accès à cette information"», a expliqué la haute-commissaire.
«Aujourd'hui, tout adulte auprès d'enfants n'a pas de contrôle de ses antécédents judiciaires, nous allons augmenter ce périmètre de contrôle», a abondé la ministre de la Santé et des Familles.
4.800 personnes écartées en sept mois
Depuis le 1er octobre 2025, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant (assistants maternels, assistants familiaux, professionnels et bénévoles des crèches, foyers…).
Avec des résultats concrets : la délivrance de près de 900.000 attestations, mais surtout le refus 4.800 personnes, écartées des secteurs de la Protection de l'enfance et de l'accueil du jeune enfant.
