Le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à renforcer la lutte contre les fraudes au code de la route. Un dispositif qui passe notamment par une multiplication des contrôles des organismes privés.
L’Etat serre la vis. Dans un arrêté publié le 28 avril, le gouvernement a pris la décision de renforcer la lutte contre les fraudes au code de la route. Pour rappel, depuis 2016, l’organisation de l’épreuve a été confiée à des organismes privés, agréés par l’État. Un dispositif qui a eu pour conséquence de faire nettement augmenter les fraudes. En 2024, plus de 7.000 épreuves ont été annulées et 83 centres agréés fermés.
Pour tenter de remédier à cette problématique, la délégation interministérielle à la Sécurité routière a pris des mesures permettant de renforcer le contrôle préfectoral. Ainsi, chaque site voulant organiser des examens sera dans l’obligation d’obtenir une autorisation.
De nouvelles règles en matière d'inscription
L’arrêté entend également mettre fin aux inscriptions de dernière minute. Désormais, les listes des candidats seront «gelées» la veille de l’épreuve. Une mesure qui permettra à des agents de procéder aux contrôles nécessaires.
De plus, les centres d’examen présentant des indicateurs statistiques suspects seront automatiquement contrôlés. Un candidat pris en train de tricher lors d’un examen du code de la route risque trois ans de prison et 45.000 euros d’amende. Mais il risque aussi cinq ans d’interdiction de se présenter aux différents examens du permis de conduire.
«La fraude au code de la route n’est pas une simple entorse aux règles : c’est une menace directe pour la sécurité et la liberté de tous. Sur nos routes, il n’y a pas de place pour le mensonge ou la triche», a expliqué Marie-Pierre Vedrenne, ministre chargée de la Citoyenneté, dans un communiqué. En charge de la Sécurité routière, cette dernière doit se rendre ce lundi à Bourg-en-Bresse (Ain), pour échanger avec des inspecteurs et des jeunes titulaires du permis de conduire.
